Trottinette électrique à Lyon : êtes-vous bien assuré ?

Quel est le risque de rouler en trottinette électrique sur la voie publique ? A Lyon, la situation est particulière.

Selon que vous roulez avec propre trottinette électrique ou selon que vous la louez à un opérateur, les situations divergent. Et selon les opérateurs  les conditions de responsabilité ne sont pas les mêmes. On vous explique.

Que risque-t-on en louant une trottinette électrique ?

Les deux opérateurs de trottinettes en libre-service sélectionnés par la Ville de Lyon (sur des critères d’ambition écologique, de sécurité des utilisateurs et de politique sociale), le Franco-Néerlandais Dott et l’Allemand Tier Mobility, font figure de bons élèves en la matière. Leurs conditions d’utilisation mentionnent clairement la police d’assurance utilisée et une couverture responsabilité civile sur les dommages corporels et matériels.
Chez Dott, pendant la durée de la location du véhicule, l’usager bénéficie d’une assurance couvrant la responsabilité envers un ou plusieurs tiers pour les dommages corporels ou matériels résultant d’un accident lors de l’utilisation d’un véhicule, les blessures graves (invalidité permanente partielle ou totale) ou le décès suite à un accident durant l’utilisation d’un véhicule.
Tier, quant à lui, a un partenariat avec l’assureur AXA garantissant la responsabilité civile des utilisateurs lorsque des dommages matériels et/ou corporels sont subis par un tiers, à l’occasion d’un accident dans lequel l’utilisateur est impliqué alors qu’il était conducteur d’une trottinette électrique.

Que risque-t-on en utilisant sa propre trottinette électrique ?
Depuis un décret d’octobre 2019, une trottinette électrique est assimilée à un véhicule terrestre à moteur, au même titre qu’une moto ou une voiture. Le conducteur d’une trottinette électrique a ainsi le même statut qu’un conducteur de voiture ou de moto. Le propriétaire d’un tel engin doit donc assurer sa trottinette. "L’usager de trottinette électrique a l’obligation d’être assuré en responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés à un tiers en cas d’accident, explique Anne-Gaëlle Finet, avocate au barreau de Lyon, spécialisée en droit des victimes et réparation de préjudice corporel des accidents de la circulation. S’il ne l’est pas, les conséquences peuvent être dramatiques. Dans un tel cas, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui aura vocation à intervenir dans l’indemnisation de la victime. Le fonds se retournera alors contre le conducteur pour réclamer les indemnités versées."