Le procureur de la république de Lyon et le directeur régional des Finances publiques ont présenté un bilan de leur coopération dans la lutte contre la fraude fiscale.
Comme il l'avait fait en 2021 avec le prédécesseur de Pascal Rothé, nouveau directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes, Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon, a présenté un bilan du protocole de coopération qui les unit en matière de lutte contre la fraude fiscale. Une "traque aux fraudeurs", qui semble porter ses fruits.
89 millions d'euros encaissés
En 2022, "année de consolidation de la reprise du contrôle fiscal" après la crise Covid, près de 68 millions d'euros de droits ont été notifiés aux particuliers et entreprises et plus de 89 millions d'euros ont été encaissés, le tout grâce à un peu plus de 10 000 contrôles menés.
Comme en 2021, la lutte contre la fraude au fonds de solidarité, mis en place pour faire face à la crise sanitaire se poursuit, avec 139 signalements adressés par les Finances publiques au parquet de Lyon. "Il y a eu un déversement massif de fonds d'Etat aux entreprises, dans des délais rapide, il est normal de mener des contrôles poussés", insiste Pascal Rothé.
"L'immense majorité des contribuables est de bonne foi, nous ne sommes pas en train de considérer que tous nos concitoyens sont des fraudeurs potentiels"
Pascal Rothé, directeur régional des Finances publiques
En septembre 2022, l'affaire Wagoloc, du nom de l'entreprise de location de véhicules de luxe jugée, a permis de mettre la main sur plus de deux millions d'euros, et de condamner 19 personnes à des peines allant jusqu'à sept ans d'emprisonnement pour escroquerie en bande organisée. Les dirigeants avaient notamment fraudé le chômage partiel.
Une cellule de policiers dédiée à la fraude fiscale
Pour fluidifier la lutte, deux inspectrices des finances publiques sont venues renforcer la section économique et financière du parquet de Lyon et une cellule spécialisée a vu le jour au sein de la Direction départementale de la sûreté publique. Elle a participé à la saisie de plus de 86 000 € "rapidement et avant que les mis en cause ne soient entendus", détaille Nicolas Jacquet.
Lancée il y a trois ans, une intelligence artificielle appuie également les agents des finances publiques dans leurs missions. En 2022, plus de la moitié des contrôles diligentés l'ont été à la suite d'une analyse de données de masse permise par ce nouvel outil.
Dans un discours de fermeté pour une lutte aux enjeux majeurs : "le maintien du pacte républicain et de la confiance des Français dans leurs institutions", les deux serviteurs de l'Etat tentent de manier aussi bien la carotte que le bâton. "L'immense majorité des contribuables est de bonne foi, nous ne sommes pas en train de considérer que tous nos concitoyens sont des fraudeurs potentiels, a rappelé Pascal Rothé. Et d'ajouter : Pour les entreprises le contrôle fiscal est un allié", régulant ainsi le marché.
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