L'instance locale de l'Union nationale des propriétaires immobiliers annonce saisir le tribunal administratif de Lyon pour contester la hausse de la taxe foncière.
L'UNPI de Lyon ne se contente plus seulement de critiquer l'augmentation de la taxe foncière à Lyon, elle annonce, ce jeudi 4 mai, attaquer en justice "la délibération de la Ville de Lyon, du 9 mars dernier, augmentant de près de 16 % la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise."
Dans les faits, Grégory Doucet avait annoncé une hausse de 9% de cet impôt local. Une augmentation jugée "raisonnable" par l'édile qu'il avait justifié par l’inflation, la crise énergétique et le désengagement de l’État.
Parmi les points contestés par les représentants des propriétaires : "la légalité de la délibération" pour "non respect de la procédure". Selon eux, "le conseil municipal n’a communiqué aucun élément permettant aux conseillers municipaux de comprendre cette augmentation."
Une injustice pour l'UNPI
Sur le fond, ils considèrent comme "injuste" l'augmentation de la taxe foncière du fait qu'elle ne concerne que les propriétaires et non pas les locataires. D'ailleurs, sur le thème des propriétaires bailleurs, ils expliquent : "La taxe foncière représente presque 25 % des loyers perçus par le propriétaire et la CSG-RDS culmine à 17,2 % : 40 % des revenus, soit 5 mois de loyers, partent en fiscalité".
"Cette augmentation alourdit les charges financières des propriétaires, dont les plus modestes, et s’ajoute pour les bailleurs à une perte de revenus à la suite de l’encadrement des loyers décidé par la Métropole"
Sylvain Grataloup, président UNPI 69 et vice-président UNPI France
Une situation trop lourde pour l'UNPI qui rappelle le contexte règlementaire actuel des derniers mois : "l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique très coûteux, l’encadrement des loyers, le blocage de l’Indice de Référence des Loyers, l’interdiction de louer, l’Impôt sur la Fortune Immobilière".
Une pétition devrait être lancée dans les prochains jours.
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16 % la taxe foncière khmère. Qui a cru voter écologie et s'est retrouvé avec l'extrème gauche !
Disparition de la taxe d'habitation,
il n'y a que les naïfs pour croire qu'une ressource pour les budgets pouvait disparaître sans réapparaître dans un autre impôt.
C'est le jeu des dominos dans un monde monétaire.