La Chambre régionale des comptes relève un "bilan insuffisant voire inexistant" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la Métropole de Lyon concernant les aides versées aux entreprises pendant le Covid.
La Chambre régionale des comptes a rendu public lundi 3 juillet un rapport sur les interventions économiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la Métropole de Lyon pendant la crise Covid
Différents pans de ces aides économiques sont explorés : leur présentation, leur suivi, leur bilan ou leur impact. Les aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes se sont élevées à 171 millions d'euros, celles de la Métropole à 114 millions d'euros. Cependant, dans le territoire de la région, l'Etat a le plus contribué avec 93% des aides, soit plus de 24 milliards d'euros.
"Les premières aides ont été déboursées rapidement"
Les magistrats de la chambre régionale des comptes font état tout d'abord d'une bonne réactivité : "les premières aides ont pu être déboursées rapidement, dès les mois d’avril et mai 2020". Les deux collectivités, ajoute la chambre, ont agi en complémentarité des aides de l'Etat.
Le rapport explique ensuite les stratégies mises à l'œuvre par les deux collectivités. La Région a utilisé de nombreux dispositifs d'aides, qu'elle a créés ou bien qui existaient déjà, dans l'objectif principal de soutenir les entreprises en situation difficile. Soit 33 000 entreprises.
Le rapport souligne cependant un manque de lisibilité de l'action de la Région en raison du trop grand nombre de mécanismes utilisés.
La Métropole, elle, s'est "essentiellement appuyée sur des dispositifs nationaux et régionaux". Elle a notamment aidé à financer le Fonds national de solidarité (FSN) destiné aux plus petites entreprises, aux indépendants et professions libérales.
Les aides n'ont pas fait l'objet de bilan
Dans la suite du rapport, la Chambre régionale des comptes met tout de même le doigt sur le fait que toutes ces aides n'ont pas été suivies d'une évaluation. La Région aurait réalisé un bilan incomplet. Les entreprises d'hôtellerie-restauration, des commerces, ainsi que des petites entreprises ont le plus bénéficié des aides.
Quant à la Métropole, les aides n'ont pas fait l'objet d'un quelconque bilan. "En se reposant en grande partie sur un dispositif national (le FSN), la métropole a limité sa capacité de suivi des aides accordées. Elle a renoncé à en dresser un bilan détaillé ou à évaluer leur efficacité" note la chambré régionale des comptes.
De même, les deux collectivités n'ont pas cherché à faire de suivi ou de contrôle des aides versées.
Ni la Métropole, ni la Région ne se sont rapprochées de l'Etat afin de lutter contre les fraudes potentielles. Pourtant, "la chambre régionale des comptes leur a recommandé de se rapprocher des services de l’Etat pour lutter contre la fraude et les paiements indus".
"La chambre régionale n’identifie, sur plus de 100 millions d'euros d'aide versée, qu’une part infinitésimale de "cas" discutables qui, effectivement, n’ont pas été identifiés"
La Métropole de Lyon
La Métropole de Lyon défend que la chambre régionale des n’identifie, sur plus de 100 millions d'd'euros d'aide versée, "qu’une part infinitésimale de "cas" discutables qui, effectivement, n’ont pas été identifiés compte tenu de l’urgence dans laquelle est intervenu le versement de ces aides."
La Métropole explique ne disposer "ni des informations (déclarations fiscales et sociales des entreprises) , ni des compétences (capacités d’enquête relevant de la police judiciaire), ni des moyens suffisants (temps homme) pour procéder à un contrôle avec efficacité."
