Fabienne Buccio 8 mai Lyon
Fabienne Buccio, préfète de Région et du département. (Photo : Nathan Chaize)

Passe d'armes entre la préfète Auvergne-Rhône-Alpes et Laurent Wauquiez

La préfète Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse à plus de 4000 maires de sa région pour corriger les "information inexactes" que le président du conseil régional leur a adressées sur le "zéro artificialisation nette".

Le torchon brûle entre Fabienne Buccio, préfète de région, et Laurent Wauquiez, président d'Auvergne-Rhône-Alpes. L'objet du désaccord : le "zéro artificialisation nette "(ZAN), introduit par la loi Climat et résilience de 2021.

Pour tendre vers la neutralité artificialisation à l'horizon 2050, la loi impose aux collectivités locales une réduction de 50% du rythme d'artificialisation des sols et la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2030 par rapport à celle mesurée entre 2011 et 2020.

Le président du conseil régional Laurent Wauquiez avait annoncé, le 30 septembre dernier, retirer la région Auvergne-Rhône-Alpes d'un dispositif qu'il qualifie de "ruralicide". Dans la foulée, après un courrier adressé à la Première ministre expliquant les raisons de ce retrait, il avait écrit aux maires de la région leur demandant de le soutenir dans son combat.

"Dissiper toute ambiguïté"

Lundi 13 novembre, la préfète de région a, elle aussi, envoyé une longue lettre de quatre pages à plus de 4 000 maires d'Auvergne-Rhône-Alpes. "Face aux informations inexactes contenues dans le courrier contenues dans ce courrier (du président du conseil régional, NDLR), le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires m'a demandé de vous apporter les clarifications nécessaires à la bonne compréhension du dispositif". La préfète espère ainsi "dissiper toute ambiguïté sur ce sujet majeur".

La représentante de l'Etat en région explique que la loi Climat et résilience, adoptée en 2021 et assouplie en juillet dernier, a été le fruit d'un "large consensus au Parlement" et que le "dialogue territorial" en a ainsi été "renforcé".

Et de rappeler les nombreux ajustements votés à "la quasi-unanimité" au Sénat qui ont permis de "prendre en compte vos alertes" afin de faire du ZAN un "outil ambitieux et praticable".


Laurent Wauquiez "semble ignorer ces avancées et le dernier état de la loi"
Fabienne Buccio, préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes


La haute fonctionnaire tacle le président du conseil régional qui, écrit-elle, "semble ignorer ces avancées et le dernier état de la loi".

La préfète renvoie aussi Laurent Wauquiez à ses propres contradictions, insistant sur le fait que si les objectifs de la loi sont nationaux, la déclinaison, elle, est "territoriale" et confiée aux élus. "Si l'approche était centralisée, peut-on lire, l'objectif s'appliquerait de façon uniforme et directe à chaque PLU ou carte communale, sans prise en compte des enjeux ou spécificités territoriales."

Concluant que "cette hypothèse ne se produira que si la région refuse de s'approprier le dispositif".

En réponse, Laurent Wauquiez a déclaré par voie de communiqué que "l’Etat panique et se met enfin à vouloir recueillir le soutien des maires après avoir tout décidé dans leur dos." Le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes estimait que l gouvernement voulait "imposer au forceps" la loi "ruralicide"

Lire aussi : Zéro artificialisation nette : pour la Région, le gouvernement "veut justifier un passage en force" 

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