Au procès du Modem, 20 mois de prison requis contre Michel Mercier, 

Jusqu’au 20 novembre, l’ancien sénateur Michel Mercier, également ex-président du Rhône et garde des Sceaux, comparait avec dix autres cadres du MoDem, dont l’ex-ministre François Bayrou, dans l’affaire des assistants européens de l'UDF et du Modem. À leurs côtés, on retrouve cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, trois cadres et un assistant parlementaire de l'époque, ainsi que les deux partis en tant que personne morale. 

Un "mode opératoire illicite" entre 2005 et 2017

Mardi 14 novembre, le parquet de Paris a rendu ses réquisitions dans cette affaire, où les anciens cadres du MoDem sont soupçonnés d’avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient finalement travaillé, au moins partiellement, pour leur parti. Pour le ministère public, il existe des "preuves multiples" d'un "système", un "mode opératoire illicite" entre 2005 et 2017, visant à détourner "un tiers" des enveloppes des élus centristes à Strasbourg pour financer ces contrats d'assistants parlementaires.

Dans cette affaire, François Bayrou est soupçonné d'avoir été le "décideur" du "système", quand Michel Mercier est suspecté d'en avoir été un "rouage essentiel". Le ministère public a requis mardi contre Michel Mercier, alors trésorier du parti, 20 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende, ainsi qu'un an d'inéligibilité avec sursis. Si cette peine venait à être actée par la justice, elle s’ajouterait aux précédentes condamnations de Michel Mercier. L’ex-président du conseil départemental du Rhône avait en effet déjà été condamné dans une autre affaire au pénal à trois ans de prison et 50 000 euros d’amende en janvier 2023, puis au civil à verser 234 000 euros de préjudice au Sénat pour des emplois parlementaires fictifs.

30 mois de prison requis contre François Bayrou

Mardi, après un réquisitoire de près de 7 heures, selon l’AFP, l’accusation a également réclamé 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis, contre François Bayrou. À l’époque, l’ancien triple candidat à la présidentielle, aujourd’hui âgé de 72 ans, était alors à la tête du parti avec Marielle de Sarnez, décédée en 2021.

Pour les dix autres cadres et élus centristes, des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d'amende, avec des sanctions d'inéligibilité avec sursis, ont été demandées. Concernant l'UDF et le MoDem, les réquisitions ont consisté à demander des amendes de 300 000 euros, dont 100 000 euros ferme, et 500 000 euros, dont 200 000 euros ferme. 

Dans ce procès, la parole est désormais aux avocats des prévenus, qui se défendent d'avoir commis une quelconque infraction.