L'association Anticor a analysé puis classé la qualité des règlements intérieurs de 26 communes du Rhône.
[MàJ le 24/01 à 17 h 35] Julien Smati, maire de Rillieux-la-Pape, dont Anticor n'est pas parvenue à obtenir le règlement intérieur assure à Lyon Capitale qu'il "n'y aucune volonté de cacher un règlement intérieur que l'on a voté en conseil municipal en fin d'année, publiquement", et dit ne pas avoir été informé des sollicitations de l'association.
Toutefois, Anticor a bien fait parvenir un courrier recommandé au maire que Lyon Capitale a consulté. L'association a reçu le 12 septembre 2023, soit six jours après l'envoi du courrier, un avis de réception tamponné par le maire Julien Smati.
[Article initial] Pendant près de 18 mois, l'association de lutte contre la corruption, Anticor a analysé les règlements intérieurs de 26 communes du Rhône avant d'en tirer un classement des municipalités les plus éthiques. Parmi les nombreux critères examinés : l'accessibilité du règlement intérieur, l'existence ou non d'une charte de déontologie, les modalités d'expression des élus des groupes minoritaires ou encore les sujets de prévention de la corruption et des conflits d'intérêts.
Villeurbanne et Décines en tête
L'association a ainsi réparti les 26 communes dans quatre catégories. "Les Champions", dont font partie Villeurbanne et Décines, qui "se sont distinguées par leur engagement de transparence et d'intégrité, faisant d'eux des modèles à suivre". "Villeurbanne a confié la commission des finances à l'opposition, c'est la seule commune du Rhône à le faire", relève Patrick Mottet d'Anticor auprès de Lyon Capitale.
Suivent ensuite "Les bons élèves", parmi lesquels figurent Sainte-Foy-Lès-Lyon, Vénissieux, Oullins, Lyon et Saint-Genis-Laval. Selon Anticor, ces communes "sont sur la bonne voie et démontrent que l'excellence en matière de règlement intérieur est à portée de main". Si la présence de Vénissieux (visée par un signalement d'Anticor pour détournement de fonds publics, et par plusieurs plaintes pour prise illégale d'intérêts) peut paraître surprenante, elle révèle la limite de cette analyse. "Le règlement intérieur donne une image de ce que la commune veut pratiquer mais cela ne préjuge pas pour autant de l'usage que la municipalité va en faire", rappelle Patrick Mottet.
Rillieux ne transmet pas son règlement intérieur
La majorité des communes se situent ensuite dans les catégories "Avec un petit effort, ça pourrait aller" et "Peuvent vraiment mieux faire". Seule la commune de Rillieux-la-Pape est hors catégorie puisqu'elle n'a jamais transmis son règlement intérieur à Anticor malgré un courrier recommandé et plusieurs relances. "On ne comprend pas bien et on ne sait pas pourquoi ils ne veulent pas nous le donner", s'interroge Patrick Mottet. Contacté, le maire Julien Smati n'a pas encore donné suite à nos sollicitations.
Au cours de son enquête, l'association Anticor a relevé une clause "qui [lui] paraît illégale" dans le règlement intérieur de la Ville de Vaulx-en-Velin détaille Patrick Mottet. Cette dernière dispose qu'il est interdit d'enregistrer les débats démocratiques au sein de la municipalité sauf à utiliser les moyens fournis par la mairie. "Si l'on compare avec d'autres communes comme Décines où Sainte-Foy-Lès-Lyon où les débats sont retransmis en direct, cela pose question", poursuit Patrick Mottet.
Anticor a par ailleurs noté une faiblesse dans de nombreux règlements intérieurs concernant la prévention de la corruption et des conflits d'intérêts. Ainsi, aucune commune n'a prévu de disposition pour suspendre un élu mis en examen. Seules la moitié d'entre elles ont par ailleurs rappelé des règles de prévention des conflits d'intérêts dans leur règlement.
A Lyon, des lacunes sur le contrôles des dépenses des élus
La Capitale des Gaules fait plutôt figure de bon élève dans le classement d'Anticor puisqu'elle se hisse à la cinquième position du palmarès. La municipalité obtient néanmoins quelques mauvais points relatifs à l'absence de charte de déontologie, à l'absence de règles encadrant les cadeaux aux élus, d'un référent alerte éthique et d'un référent déontologue. Enfin, Anticor pointe du doigt l'absence de définition des règles de contrôle des dépenses des élus.
Rillieux, la commune où tu envoies des mails, des courriers, où ils font courir les délais de recours en te faisant croire qu'ils n'ont rien reçu pour t'épuiser et ne pas te permettre d'agir en justice ? Ou te font des engagements oraux qu'ils oublient. Ça m'étonne guère.
Sinon ils l'avaient aussi cet article illégal d'interdire d'enregistrer donc ce monsieur Smati est gonflé. Et maintenant je crois qu'ils interdisent au public de venir avec croix visibles, kippas et autres symboles religieux. Ce n'est pas illégal ça aussi ?
Quand tu n'as rien à cacher tu le mets en ligne ton règlement
"Le règlement intérieur donne une image de ce que la commune veut pratiquer mais cela ne préjuge pas pour autant de l'usage que la municipalité va en faire", rappelle Patrick Mottet, référent départemental d'Anticor. Parce qu'entre le règlement intérieur et la réalité de la gestion locale ... c'est un peu différent.
Interrogé par l'opposition, Anticor confirme par exemple les fausses informations diffusées par la mairie de Décines: qui en l'occurence ne respecte pas elle même son propre RI . Voir Le Progrès du 22/02 et le démenti d'Anticor concernant certains des éléments utilisés par la Ville de Décines fin janvier 2024.
Par ailleurs, à Décines, les débats ne sont pas retransmis en direct (qui a donné cette info à Anticor ??? ) . A peine quelques chaises, situées derrière d'énormes poteaux béton et d'où l'on ne voit strictement rien. Question "transparence", il y a mieux ...