Du sursis et 80 000 euros d’amende requis contre l’ex-député du Rhône Bernard Perrut

L’ex-député du Rhône Bernard Perrut comparaissait jeudi 8 février devant la justice pour détournement de frais de mandat. Une peine de quatre mois de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende a été requise contre lui.

Accusé d’avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin 2017, l’ancien député de la 9e circonscription du Rhône, Bernard Perrut, comparaissait jeudi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris. Député de 1997 à 2022 et maire de Villefranche-sur-Saône de 2008 à 2017, l’élu Les Républicains qui siège aujourd’hui au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes a dû justifier pendant trois heures l’utilisation de 94 000 euros et expliquer des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Une comptabilité brouillonne

Durant l’audience, selon l’AFP, la justice a cherché à comprendre les mouvements bancaires réalisés entre le compte sur lequel Bernard Perrut recevait son IRFM et certains de ses comptes privés. Notamment deux très grosses sommes de 65 262 euros virés pour des biens immobiliers et 40 849 euros pour des placements. L’élu se serait défendu en expliquant que certains frais de mandats avait été réglés sur des fonds personnels, reconnaissant avoir été "un petit peu brouillon" et avoir agi par "facilité" pour gérer ses frais. Ces sommes lui auraient notamment permis de louer, sans bail, ses permanences parlementaires.

Le représentant du Parquet National Financier, à l’origine de la citation de Bernard Perrut à comparaître, n’a pas semblé convaincu par ces déclarations, soutenant que l’élu du Beaujolais étant "un député particulièrement confirmé" et "avisé", il avait "la possibilité de mettre en place un compte dédié" avec "une traçabilité non équivoque". Dans ses réquisitions, il a demandé à la justice de prononcer une peine de trois d’inéligibilité à l’égard de l’élu, assortie de quatre mois de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende.

De son côté, l’avocat de Bernard Perrut a défendu son client en rappelant qu’à l’époque il n’y avait pas d’obligation de comptabilité de l’IRFM, depuis remplacée, en janvier 2018, par l’avance de frais de mandat. La décision de la justice a été mise en délibéré au 13 mai.