"Une victoire historique et collective" : l'Assemblée adopte un texte limitant l'usage des PFAS

Un texte porté par les députés écologistes visant à limiter la diffusion des polluants éternels a été adopté par l'Assemblée en première lecture. Les ustensiles de cuisine ont toutefois été exclus du périmètre d'application de la loi.

"C'est une victoire historique et collective", se réjouit la députée écologiste du Rhône, Marie-Charlotte Garin auprès de Lyon Capitale. Ce jeudi, les députés écologistes ont obtenu une première avancée dans la lutte contre la pollution aux PFAS. Une proposition de loi portée par le député de Gironde, Nicolas Thierry a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Elle vise notamment à interdire d'ici 2026 "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux" de produits textiles et cosmétiques et de mousse anti-incendie contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, dits PFAS. L'interdiction viserait ensuite l'intégralité des produits textiles pour lesquels des alternatives existent d'ici 2030.

"Devenir pionnier en terme de transition des industries"

Le texte était débattu par les députés dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste, journée au cours de laquelle un groupe d'opposition peut fixer l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il prévoyait initialement d'appliquer cette interdiction aux produits "destinés à entrer en contact direct avec toutes les denrées alimentaires", les ustensiles de cuisine, mais cet alinéa a été supprimé par un amendement voté par le groupe Renaissance, Les Républicains et le Rassemblement national. "On peut regretter cet amendement, mais il traduit surtout une défaite de la majorité qui n'a pas su écouter le premier lobby : la santé des Français, tance Marie-Charlotte Garin. Et d'ajouter : C'est malgré tout une fierté française car on pose le principe d'interdiction des PFAS. On peut devenir pionnier en terme de transition des industries."

Les PFAS ?
Les "PFAS" (famille composée de plus de 4 700 molécules de synthèse) sont produits par l'homme depuis les années 40. Leurs propriétés physico-chimiques (résistantes aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses…) expliquent leur présence dans un grand nombre de produits de consommation courante et applications industrielles.
Le fait qu'ils soient très largement utilisés ( textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, poêles anti-adhésives, mousses anti-incendie, imperméabilisants, cires à parquet, vernis et peintures, etc.), en plus de leur faible dégradation, rend ces substances omniprésentes dans l’environnement, notamment dans les cours d’eau. On parle de "polluants éternels" car ils peuvent rester dans l’environnement des décennies, voire des siècles. Le Rhône, de l'aval de Lyon jusqu'à la Méditerranée, est particulièrement touché.
Selon la littérature scientifique existante, les perfluorés favoriseraient les cancers chez l’homme et les défauts de défense immunitaire des enfants.

La majorité avait dans un premier temps proposé de repousser l’interdiction de 2026 à 2030, un compromis rejeté par les écologistes qui ne souhaitaient pas aller plus loin que 2027. Les députés Renaissance ont alors supprimé définitivement l’alinéa sur les outils culinaires contenant des perfluorés. Pour les députés écologiste, ces trois groupes ont "cédé aux lobbyings (du fabricant) Seb, au détriment de la santé des Français".

"La pollution aux PFAS fait déjà des morts et des cancers, nous notre position n'est pas d'attendre tranquillement que l'Europe légifère"
Marie-Charlotte Garin
Tweet

Des centaines de salariés et dirigeants du groupe Seb, basé à Ecully, avaient en effet manifesté devant l'Assemblée nationale, inquiets quant aux conséquences du texte sur leur activité. S'il a été approuvé par l'ensemble des votants, le texte a été malmené par la majorité qui y a vu une avancée trop rapide de la France, préférant légiférer à l'échelle européenne. "La pollution aux PFAS fait déjà des morts et des cancers, nous notre position n'est pas d'attendre tranquillement que l'Europe légifère", insiste la députée écologiste du Rhône.

Le texte pose également une première pierre pour la mise en place d'un système pollueur-payeur en instaurant une taxe sur les rejets et engage le gouvernement, s'il est voté, à proposer "un système de contribution exceptionnelle des entreprises responsables de la pollution". "C'est une prémisse, on peut faire mieux, mais ça permet aussi de poser la question de comment nous allons financer toutes ces pollutions", indique Marie-Charlotte Garin. Les sénateurs écologistes pourraient à présent soumettre le texte au débat lors de leur prochaine niche parlementaire.

Un acte complémentaire à la décision de la Métropole de Lyon d'assigner en justice les industriels Arkema et Daikin pour établir les responsabilité de leurs sites de production situés à Pierre-Bénite dans la pollution aux PFAS qui touche le sud de l'agglomération lyonnaise notamment, et obtenir l'application du principe pollueur-payeur. Son président écologiste Bruno Bernard, a ainsi réagi sur X (ex-Twitter) félicitant le groupe écologiste pour sa "grande victoire". "Il est temps de transformer nos modèles de production sans polluer nos sols, nos eaux et notre air", a-t-il ajouté.

Lire aussi :