Pollution aux PFAS : le tribunal judiciaire de Lyon se prononcera le 30 juillet

Le tribunal judiciaire de Lyon devra se prononcer le 30 juillet pour approuver, ou non, l'expertise demandée par la Métropole de Lyon sur la responsabilité d'Arkema et Daikin dans la pollution aux PFAS dans le Rhône.

Ce mardi 28 mai après-midi s’est tenue l’audience opposant la Métropole de Lyon, la Régie eau publique du Grand Lyon, le syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud aux entreprises Arkema et Daikin. Le tribunal judiciaire devra désormais se prononcer le 30 juillet pour approuver, ou non, la demande d’expertise de la Métropole de Lyon. L’expertise, si elle est acceptée, devra dans un premier temps établir l’origine et les dommages causés par la pollution aux polluants éternels, les PFAS, détectée dans l’eau potable au sud de Lyon, et dans un deuxième temps établir la responsabilité des deux industriels afin de faire appliquer le principe de "pollueur-payeur."

"La contamination des eaux est un souci majeur"

Tour à tour, les plaidoiries se sont succédées dans la salle d’audience. "La contamination des eaux est un souci majeur", a déclaré Me Quentin Untermaier, avocat de la Métropole de Lyon, en préambule. Accompagné de sa consoeur, Me Chloé Vincent-Hytier, l’avocat est longuement revenu sur la zone de captation des eaux de Chasse-Ternay, au sud du Rhône, gérée par le syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud, et à laquelle la Régie eau publique de Grand Lyon achète de l’eau pour différentes communes du sud de Lyon. C’est dans cette zone de captage qu'e' est traitée l’eau polluée avant d’être redistribuée, un surcoût évalué entre 5 et 10 millions d’euros. "On sait que la plateforme de Pierre-Bénite a rejeté des quantités faramineuses de PFAS au cours des dernières décennies, et on sait aussi que les concentrations de PFAS relevées en aval de la plateforme font partie des plus élevées à l’échelle mondiale", a encore ajouté Me Quentin Untermaier.

Face à lui, les avocats des entreprises Arkema et Daikin ont invoqué à plusieurs reprises un rapport de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, de 2022, qui aurait conclu "à une pollution multi-facteurs en partie liée aux usages actuels des sites, mais aussi liée aux rejets historiques des industriels", ont expliqué les avocats d'Arkema. Évoquant dans le même temps plusieurs produits contenant des PFAS, comme des émulseurs anti-incendie. Ils ont notamment cité l’incendie du Port Edouard Herriot en 1987 "qui a conduit à l’utilisation de plus de 200 mètres cubes de mousse et dont les analyses autour du port, de l’autre côté du site d’Arkema, font apparaître des valeurs particulièrement élevées de PFAS." Un argument considéré comme un "écran de fumée" pour Me Untermaier.

Les PFAS ?
Les "PFAS" (famille composée de plus de 4 700 molécules de synthèse) sont produits par l'homme depuis les années 40. Leurs propriétés physico-chimiques (surfactantes, résistantes aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses…) expliquent leur présence dans un grand nombre de produits de consommation courante et applications industrielles.
Le fait qu'ils soient très largement utilisés ( textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, poêles anti-adhésives, mousses anti-incendie, imperméabilisants, cires à parquet, vernis et peintures, etc.), en plus de leur faible dégradation, rend ces substances omniprésentes dans l’environnement, notamment dans les cours d’eau. On parle de "polluants éternels" car ils peuvent rester dans l’environnement des décennies, voire des siècles. Le Rhône, de l'aval de Lyon jusqu'à la Méditerranée, est particulièrement touché.
Selon la littérature scientifique existante, les perfluorés favoriseraient les cancers chez l’homme et les défauts de défense immunitaire des enfants.

"Manque cruel de demande légitime"

En outre, Arkema et Daikin ont demandé le rejet de la demande d’expertise, assurant que les deux entreprises respectaient le taux réglementaire de PFAS rejeté dans les eaux brutes, c’est-à-dire les eaux qui ne sont pas encore dépolluées. Aujourd’hui, la norme est de 2 000 ng/L pour les eaux brutes et de 100 ng/L pour l’eau potable. "Nous n’avons aucune faute civile commise par Arkema. En l’absence de tout fait dommageable, nous estimons que l’action envisagée serait vouée à l’échec."

Un argument, là aussi, rejeté par Me Untermaier qui, à la sortie de l’audience, estimait que les études de 2022 évoquées par l’autre partie étaient "obsolètes." "Il y a des rejets historiques et potentiellement des stocks de PFAS dans les sédiments du Rhône et dans la nappe phréatique du Rhône. On veut connaître l’étendue de la pollution et la durée de cette pollution dans les champs captants", a-t-il enfin conclu.