Le syndicat étudiant La Force engage un recours en justice pour faire annuler une délibération relative à l'usage, par l'université Jean Moulin Lyon 3, de fonds financées par ses étudiants.
Lundi 3 juin en matinée, le président de l'université Jean-Moulin Lyon 3 annonçait sa démission dans une lettre transmise à la communauté universitaire. Quelques minutes après la publicité de cette décision, motivée par "des raisons personnelles", indiquait Eric Carpano, le syndicat étudiant La Force diffusait un communiqué de presse annonçant engager un recours devant le tribunal administratif de Lyon "contre l'usage illégal de la CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus, Ndlr) à l'Université Lyon 3".
Pas de lien entre la démission du président et ce recours assure son entourage
La Force assure que "1 130 683 € de la CVEC ont été utilisés, de manière totalement illégale par l'Université Jean Moulin Lyon 3", et d'ajouter : "Ce sont les contributions des étudiants qui sont détournées de leur usage." L'entourage du désormais ex-président Eric Carpano tient à l'affirmer : il n'y a aucun lien entre sa démission et ce recours en justice. Le président d'université qui a notamment du affronter une polémique liée à des faits de racisme entre ses murs, révélée par nos confrères du Tribune de Lyon au printemps 2022, serait "usé par ses fonctions", nous indique-t-on.
Sur le fond, le syndicat reproche à l'université de n'avoir élaboré aucune programmation de l'usage de la CVEC, financée à hauteur de 100 € par étudiant (hors boursiers etc.), comme la loi l'y oblige. "En 2023, seulement un tiers des crédits ont été engagés suite à un vote des instances, soit seulement 423 139 € de dépenses sur les 1 558 734 € de crédits CVEC reçus par Lyon 3", poursuit La Force. Sollicitée, l'université Jean Moulin assure dans une réponse écrite que le bilan 2023 de la CVEC "a été présenté, discuté, puis a fait l'objet d'un vote à l'unanimité de la commission de la formation et de la vie universitaire, y compris donc par les représentants de la Force qui intentent aujourd'hui un recours".
"En 2023, seulement un tiers des crédits ont été engagés suite à un vote des instances"
Le syndicat déplore par ailleurs qu'alors que le Code l'Education prévoit que 30 % des crédits CVEC soient consacrés au Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE), une partie de ces crédits ont finalement été "détournés de leur usage pour financer des charges courantes de l'université et donc rééquilibrer les comptes". L'université rappelle de son côté que la répartition de ces fonds FSDIE a été attribuée "après des réunions des commissions au sein desquelles des élus étudiants sont présents", reconnaissant par ailleurs : "On peut légitimement débattre de la manière dont sont utilisés les fonds CVEC. On peut légitimement avoir un débat sur des pratiques comptables, notamment savoir si l’on peut financer de la masse salariale de l’université sur Fonds CVEC et dans quelle mesure."
Et l'université de conclure : "La totalité des sommes issues de la CVEC, à l’euro près, a ainsi été employée à l’amélioration des conditions de vie et d’étude des étudiantes et des étudiants. L’Université rappelle par ailleurs que l’ensemble des délibérations, notamment celles en lien avec la CVEC, est soumis au contrôle de légalité des services de l’État et qu’aucune réserve ni aucune observation n’a été formulée depuis 2021."
