Fabrice Pannekoucke, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a détaillé sa volonté de renforcer la conditionnalité des aides régionales pour sanctionner plus durement les personnes coupables d'incivilités. Une proposition qui n'a pas manqué de faire réagir l'opposition, dénonçant une posture politicienne.
C'est un sujet plus que jamais dans l'actualité. Une semaine après l'attaque de la cité scolaire Seguin-Sembat et alors que des évènements identiques se sont produit ce jeudi 10 octobre devant le lycée Lumière à Lyon, la région Auvergne-Rhône-Alpes présentait ce jour sa délibération qui doit lui permettre de renforcer la conditionnalité des aides régionales envers les jeunes de la Région.
Au cours d'une conférence de presse qui a précédé la première assemblée plénière depuis son élection à la tête de la Région, Fabrice Pannekoucke a détaillé sa volonté politique sur ce sujet. "Dans notre Région, nous sommes attachés à ce que les règles soient respectées par tous" débute le successeur de Laurent Wauquiez, qui n'avait pas hésité la semaine dernière à qualifier de voyous la soixantaine de jeune qui avait attaqué avec des mortiers et des feux d'artifice la cité scolaire Seguin-Sembat.
"Cibler les fauteurs de troubles"
"Si dès 2016 nous n'avions pas protégé nos lycées, avec notamment l'installation de portiques de sécurité, les fauteurs de troubles seraient entrés dans le lycée" a-t-il poursuivi, concernant les événements de Vénissieux, estimant également que grâce au travail de la Région "le pire a peut-être été évité". Les syndicats des deux lycées Marcel Sembat et Marc Seguin avaient dénoncé une menace de "punition collective" de la part du président de Région "alors que le financement régional est insuffisant pour assurer le fonctionnement ordinaire de nos établissements".
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"On est dans un moment où il serait facile de faire une punition collective, mais ce n'est pas l'objet de cette délibération" s'est justifié Fabrice Pannekoucke ce jeudi matin. "Notre but, avec cette nouvelle délibération, est de cibler précisément les fauteurs de troubles et de les sanctionner individuellement." "Dans notre Région, on veut maintenir l'équilibre entre les droits et les devoirs" complète Renaud Pfeffer, vice-président délégué à la sécurité et qui porte cette délibération. "Quand il y a des droits qui nous sont offerts, on a des devoirs vis-à-vis de la société et de ceux qui nous offrent ces droits" ajoute-t-il.
"Ce rapport recycle celui de 2022, sur le fond rien n'a changé" a attaqué Boris Bouchet conseiller régional insoumis et communistes au cours de l'assemblée plénière, faisant référence à la première délibération votée en mars 2022 intitulée "Droits et devoirs" et qui prévoyait déjà de conditionner les aides régionales à l'absence de comportement incivique. Cette délibération avait été attaquée en justice par plusieurs groupes d'oppositions et n'avait ainsi jamais été mise en pratique dans la région. La délibération présentée ce jeudi 10 octobre devrait permettre de revoir les règlements régionaux en la matière et "d'appliquer cette conditionnalité des aides" selon Renaud Pfeffer.
Une mesure réellement dissuasive ?
Si l'exécutif régional n'a pas précisé quels types d'aides seraient concernées par cette conditionnalité, le caractère dissuasif de ces sanctions financières a également été interrogé par les différents groupes d'oppositions. "Dans cette nouvelle délibération, pas plus qu'en 2022, vous faites l'effort de détailler ce que vous entendez par comportements inciviques ni pas plus avec quelle aide la mesure devrait s'appliquer" s'est exprimée Najat Vallaud-Belkacem présidente du groupe socialiste, écologiste et démocrate. Avant de poursuivre : "Vous nous engagez collectivement sur une pente extrêmement glissante. Votre délibération n'est ni plus ni moins qu'une déclaration d'intention, sans conséquence politique directe".
"Vous êtes dans l'affichage, vous laissez penser que les incivilités ne sont pas punies, hors il existe la justice pour cela ou encore les règlements intérieurs des établissements" a également estimé Boris Bouchet. "Rendre la justice n'est pas de notre compétence". Guillaume Lacroix, conseiller PRG, a lui déclaré que les questionnements concernant la délibération de 2022 étaient les même deux ans plus tard. "Rien n'est pire que les postures qui n'aboutissent jamais à rien. Notre devoir c'est de pouvoir agir hors le texte que vous nous proposez n'est pas sûr juridiquement". "Épuiser nos services en mettant en œuvre des choses qui ne seront pas applicables, ce n'est pas sérieux" a également appuyé Véronique Vermorel conseillère régionale écologistes.
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Si la Région aide les jeunes notamment à hauteur de 200 euros pour passer le permis de conduire, à travers d'abonnement transport au tarif avantageux ou encore avec le pass'région, carte offerte aux jeunes de 15 à 25 ans scolarisés en Auvergne-Rhône-Alpes pouvant faire économiser jusqu'à 600 euros, reste à savoir comment ces sanctions pourront être appliquées sur ces aides. "Ceux qui s'engagent, ceux qui se donnent du mal, ceux qui fournissent des efforts pour réussir doivent pouvoir trouver la Région à leurs côtés" conclut Fabrice Pannekoucke.
