Dans un communiqué de presse, la région Auvergne-Rhône-Alpes s'est réjouit de la décision du conseil d'Etat qui a débouté la demande de l'opposition écologiste concernant la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
C'est une partie de la loi Climat et résilience d'août 2021 qui avait fait vivement réagir la région Auvergne-Rhône-Alpes et son président d'alors, Laurent Wauquiez. La loi ZAN, pour zéro artificialisation nette, avait provoqué une levée de bouclier de la part du président LR de Région. Ce dernier dénonçait une loi "ruralicide" et "construite sur une logique d'aménagement du territoire qui fait totalement abstraction des spécificités propres à chacune de nos communes".
Ce mercredi 16 octobre, dans un communiqué de presse, la Région, désormais présidée par Fabrice Pannekoucke, s'est ainsi félicitée de la décision du conseil d'Etat qui a débouté "une nouvelle fois un élu régional écologiste et ses demandes sans fondement".
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Alors que le Sénat a récemment demandé un assouplissent des règles de la loi ZAN, et que le premier ministre Michel Barnier a promis d'ouvrir des discussions sur ce dispositif, la Région évoque une décision du 20 septembre dernier qui aurait "sèchement écarté le recours formé par un élu régional écologiste qui souhaitait imposer aux élus de la Région l'application de la loi".
"Conséquences catastrophiques"
Pierre-Henri Janot, élu régional écologiste avait déposé en janvier 2024 un référé en justice pour enjoindre la Région à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre de la loi. Le tribunal administratif avait rejeté le référé quelques jours plus tard. Avant donc que le Conseil d'Etat aille également dans ce sens.
"En tentant une nouvelle fois d’instrumentaliser la justice et les médias, un élu régional écologiste de l’Isère a saisi à plusieurs reprises la justice sans aucun fondement pour imposer ses vues et se voit une nouvelle fois débouté" évoque de son côté la Région dans son communiqué. "Une décision de bon sens rendue par la justice" selon Fabrice Pannekoucke, président de la Région qui parle d'une loi aux "conséquences catastrophiques".
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"Nous sommes tous favorables à agir pour l’environnement et nous veillons tous dans les communes qui sont les nôtres, à préserver notre cadre de vie. Mais on ne peut plus accepter qu’une bureaucratie dicte aux élus ce qu’ils ont le droit de faire ou de ne pas faire. La Justice déboute une fois encore les écologistes qui sont prêts à sacrifier nos communes pour des raisons purement idéologiques" conclut de son côté Laurent Wauquiez, devenu conseiller spécial à la Région et qui continue de faire de la lutte contre cette loi ZAN l'un de ses cheval de bataille.
