La préfecture de la Drôme a annoncé avoir retiré le code de la route et le permis de conduire à une centaine de personnes après des contrôles dans des écoles de conduite.
Dans la Drôme, les contrôles pour lutter contre la fraude à l’examen du code de la route et du permis se poursuivent. Dans un communiqué publié le 25 octobre, la préfecture de la Drôme a annoncé avoir retiré le code de la route ou le permis. de conduire frauduleusement acquis à une centaine de personnes.
Ces opérations, menées par le comité opérationnel départemental anti-fraude auprès des écoles de conduite, ont également permis de sanctionner une monitrice testée positive aux stupéfiants. Une centaine d’autre dossiers est actuellement étudiée.
Des peines lourdes
Les services de l’État rappellent par ailleurs que "les titres obtenus frauduleusement sont systématiquement retirés" et que l’usager s’expose à un risque de poursuite judiciaire : 3 ans de prison, 45 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de se présenter aux différents examens du permis de conduire.
Pour le centre d’examen, cela peut se traduire par la fermeture temporaire ou définitive du centre. Les organisateurs de la fraude peuvent encourir 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. "Les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée", précise enfin la préfecture.
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C'est une lutte contre la triche et la fraude c'est bien mais ça doit faire marrer les centaines qui roulent sans permis et sans assurance