La préfecture du Rhône a émis une sanction de 15 000 euros d’amende et une astreinte journalière de 500 euros à l’encontre de l’entreprise BT Services, l’exploitant d’une décharge illégale à Saint-Symphorien-d’Ozon.
Depuis le mois de juin, l’entreprise BT Services exploite un centre de tri non déclaré sur un terrain de Saint-Symphorien-d’Ozon, dans le Rhône. Depuis quatre mois, ce sont près de 1 500 m3 de déchets qui s’accumulent sur le terrain. Une situation restée alors jusqu’ici sans sanction malgré un premier arrêté de mesures d’urgence émis par la préfecture du Rhône le 1er août dernier.
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15 000 euros d’amende
Après une inspection surprise de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) le 13 septembre, la préfecture du Rhône a pris un arrêté mardi 29 octobre, punissant l’entreprise BT Services d'une amende de 15 000 euros, ainsi qu’une astreinte journalière de 500 euros tant que les déchets ne sont pas retirés. Une inspection du sol devra être réalisée avant que le site puisse rouvrir. Pour rappel, la Dreal avait déjà effectué une visite le 6 août et constaté que l’activité n’avait pas cessé.
Selon nos confrères du Progrès, le locataire dispose désormais de vingt jours pour se débarrasser des déchets accumulés sur le site. Un justificatif de remise en état du terrain devra également être adressé à la préfecture du Rhône sous trois mois.
