Dans les quatre communes qui se sont vu retirer l’instruction des permis de construire en raison de leur peu d’entrain pour atteindre le seuil de 25 % de logements sociaux, la reprise en main par la préfecture peine à se traduire par un rythme de construction endiablé.
Après les menaces, la préfecture du Rhône était finalement passée aux actes. Le 1er janvier 2024, elle a dessaisi quatre communes du Rhône de leurs prérogatives en matière d’urbanisme. Jusqu’en 2027, les villes de Caluire-et-Cuire, Tassin, Mions et Saint-Genis-Laval n’instruisent plus et ne délivrent plus les permis de construire. Elles avaient manqué à leurs objectifs de construction de logements sociaux et ne respectaient pas la trajectoire qui les amènerait à respecter l’obligation légale de disposer de 25 % de logements sociaux. Trois autres communes du Rhône ont subi le même sort. Au total, en France, neuf municipalités sont concernées. “Ils ont voulu faire des exemples”, jure Pascal Charmot, le maire LR de Tassin-la-Demi-Lune.
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