Déposée en novembre dernier, la proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, sera discutée à l'Assemblée nationale la semaine prochaine.
Il est interdit de vendre, de détenir ou d'utiliser du protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la Ville de Lyon. C'est ce qu'indiquait l'arrêté déposé par le maire Grégory Doucet en novembre dernier. Une initiative prise afin de stopper l'utilisation de ce produit dangereux, très populaire chez les jeunes.
Pour aller plus loin dans la lutte contre la consommation de ce "gaz hilarant", Idir Boumertit, député (LFI) de Vénissieux a déposé une proposition de loi le 19 novembre dernier. Celle-ci propose d'interdire sa vente aux particuliers, et de réserver son accès aux professionnels de santé et de cuisine, en passant par des circuits de vente plus controlés.
Un large soutien
"Ce texte bénéficie d’un large soutien : 9 groupes parlementaires différents l'ont signé, regroupant au total 100 députés, dépassant ainsi les clivages politiques.", a annoncé le député sur la plateforme X.
La proposition de loi sera discutée la semaine prochaine en Conférence des présidents, à l'Assemblée nationale. Si la proposition est retenue, elle sera inscrite à la semaine de l'Assemblée, prévue le mois prochain.
La Conférence des présidents a pour fonction, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, de préparer l’organisation du travail parlementaire, de fixer le calendrier de l’examen et de la discussion des textes.
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