Après avoir repris la compétence des permis de construire de logements au 1er janvier 2024 dans sept communes du Rhône l’heure est à un premier bilan pour l'État.
C’est une décision contre laquelle certains maires du Rhône était vent debout. Par un arrêté pris le 27 décembre 2023 prononçant la carence de logements sociaux dans 21 communes, la préfecture du Rhône annonçait dans le même temps reprendre en main la compétence des permis de construire de sept communes dès le 1er janvier 2024. Parmi ces communes qui ne respectaient pas les conditions de la loi SRU, Caluire-et-Cuire, Mions, Saint-Genis- Laval, Tassin-la-demi-Lune, Chaponnay, Chazay d'Azergues et Saint-Symphorien d'Ozon étaient "particulièrement éloignées de leurs objectifs (taux de réalisation inférieur à 33 %)", précise la Direction départementale des territoires (DDT) dans une note du 20 décembre consultée par Lyon Capitale.
Pour l’année 2023, avant donc que la préfecture du Rhône ne reprenne la compétence, seulement 108 logements sociaux sur les 1 302 demandés étaient agréés dans les sept communes concernées, soit "environ 8 % de leurs objectifs de production pour 2023-2025."
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274 logements agréées en 2024
Les arrêtés de carence, ayant une durée de trois ans, sont scindés en deux temps : la période triennale 2023-2025 et la première année de la période 2026-2028. La première étape étant achevée, l’heure est au bilan pour la DDT. Sur l’année 2024 donc, 325 contrats avec des promoteurs ont été concrétisés et 12 réunions d’association "à l'élaboration des projets en amont du dépôt des permis de construire" ont été organisées dans les sept communes particulièrement concernées.
Le bilan est jugé positif par l’État puisque sur l’année 2024, les perspectives s’élèvent à 274 logements sociaux agréés sur les sept communes, "dont 67 % instruits par l’État, soit 184 logements", 2,5 fois plus qu’en 2023. En parallèle, la DDT du Rhône a également mobilisé l’EPORA, un établissement foncier public de l’État, afin d’acquérir des terrains et des immeubles pour y construire des logements sociaux. "Ces fonciers sont acquis à l'amiable ou par préemption dans le cadre du transfert à l'Etat du droit de préemption urbain des communes suite aux arrêtés de carence SRU", précise encore la DDT dans sa note. En 2024, cela a permis la réalisation de 4 préemptions par l’EPORA.
La DDT confirme également que pour l’année 2025, les perspectives d’agréments de logements sociaux "établis à partir des projets en cours d'étude ou de montage opérationnel" sur ces communes sont de 650 logements sociaux, "ce qui représenterait 2,5 fois plus que le résultat de l'année 2024 et 6 fois plus que le résultat de l’année 2023", conclut la DDT. Les perspectives de production s’élèveraient donc à 920 logements sociaux entre 2024 et 2025, portant ainsi le total de logements sociaux à 1 030 (en ajoutant les 108 déjà agréés), "soit près de 80 % des objectifs triennaux 2023-2025 assignés aux sept communes."
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