Tribunal administratif
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Centre pour mineurs isolés à Ecully : la justice déboute la Métropole de Lyon

Le tribunal administratif a rejeté la requête de la Métropole de Lyon qui avait assigné en urgence la ville d'Ecully qui, selon elle, fait obstacle à l'ouverture d'un centre d'accueil pour mineurs isolés.

"À ce stade, le maire de la commune n'a pas commis d'illégalité", résume le tribunal administratif de Lyon dans un communiqué de presse ce mardi alors que le juge des référés a rejeté la requête de la Métropole de Lyon qui avait assigné la Ville d'Écully qui refuse de délivrer les autorisations nécessaires à l'ouverture d'un centre d'accueil pour mineurs isolés.

Une décision qui souligne "le mépris, le cynisme, la brutalité de la méthode employée par Bruno Bernard" juge Sébastien Michel

"Le juge considère que la demande présentée par l’association Forum réfugiés en juillet 2024 était une demande d’autorisation de réaliser des travaux, et non une demande d’autorisation d’ouverture, qui doit intervenir dans un second temps, une fois les travaux achevés et après visite sur place, pour vérifier que l’établissement est conforme", explique tout d'abord la juridiction. Et d'ajouter : "Il relève à cet égard que bien que les travaux aient été menés à leur terme, aucune demande explicite d’ouverture du centre n’a été adressée à la commune d’Ecully, suite à leur achèvement en octobre 2024."

Le tribunal considère ainsi que la Métropole de Lyon n'a pas été en capacité d'établir que le maire d'Écully, le LR Sébastien Michel, "aurait été saisi d’une demande régulière et qu’il aurait, à la date de la décision, pris position sur une éventuelle demande d’ouverture au public". "Le maire d'Écully joue la montre, depuis huit mois il ne se passe rien, il empêche la Métropole d'exercer sa compétence en matière d'hébergement d'urgence", avait plaidé l'avocat de la Métropole de Lyon, Gilles Le Châtelier devant le tribunal administratif.

Dans un communiqué diffusé dans la foulée, le maire d'Ecully indique que cette décision souligne, selon lui, "le mépris, le cynisme, la brutalité de la méthode employée par Bruno Bernard, et elle complète ce triste tableau en y ajoutant donc l'impréparation et la confusion". Et d'ajouter : "Il n'est pas normal qu'un président de la métropole attaque un maire au tribunal pour lui imposer ses vues."

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