Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi plusieurs requêtes contestant le décret paru en février 2024 actant d'économies de 10 milliards d'euros dans le budget de l'Etat, dont l'une avait été déposée par l'Université Lyon-3.
L'université, réputée pour sa section droit, avait saisi la haute instance immédiatement après la publication du décret au Journal officiel, estimant qu'avec cette voie, le gouvernement avait choisi "d'outrepasser ses compétences et de contourner le Parlement".
Le Conseil d'Etat a répondu mercredi, ainsi qu'à trois autres requêtes similaires portées par l'association "Notre Affaire à tous", le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels ou encore un groupe de quatre sénateurs. Sur les moyens de légalité externe comme de légalité interne, le Conseil d'Etat a écarté les arguments d'une "procédure irrégulière" ou d'une méconnaissance de la loi.
Il estime en conséquence que "les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret". Le texte actant d'annulations de crédits, pour des économies de 10 milliards d'euros, annoncées après une révision en baisse de la prévision de croissance française pour 2024, était paru le 22 février 2024.
La loi autorise à annuler des crédits par décret jusqu'à 1,5% du montant global des lois de finances en cours.
Les jeunes et l’argent : les aider à trouver le bon équilibre 
Mince, des spécialistes qui enseignent le droit...
ce font avoir par "le droit" ! 😀
Hé les gars (parce que ce sont principalement des gars), lorsque vous en aurez marre de vous faire bananer par le fric, vous arrêterez peut-être de méprisez les idées postmonétaires ? Hein ? Non ? Jamais ?
Alors assumez l'effondrement. 🙂