Réforme du scrutin municipal à Lyon : la gauche contre-attaque et dépose une proposition de loi

Alors que le Premier ministre, François Bayrou souhaite réformer la loi PLM, établissant le mode de scrutin des élections municipales à Lyon, Paris et Marseille, le sénateur écologiste du Rhône, Thomas Dossus fait une contre-proposition. Dans un communiqué diffusé mercredi 12 février, l'écologiste estime qu'"avant de réformer à la hussarde le mode de scrutin à Lyon, l'urgence démocratique avant les prochaines municipales est de respecter les nouveaux équilibres démographiques".

Plus de conseillers pour les 3e et 7e, moins pour les 2e et 6e... Une aubaine pour la gauche

Il propose ainsi de réformer le nombre de conseillers municipaux issus de chaque arrondissement qui n'a pas été revu depuis 1982. "Si la population du troisième et du septième arrondissement ont respectivement augmenté de 56 % et 68 % entre 1982 et 2022 (passant respectivement de 65 000 habitants en 1982 à 101 000 en 2022 et de 52 000 à 87 000), celles du cinquième et du neuvième arrondissement, par exemple, ont elles connu des croissances beaucoup moins rapides, respectivement 1,91 % et 11,40 % (respectivement de 47 000 habitants en 1982 à 48 000 en 2022 et de 48 000 à 53 000)", précise Thomas Dossus.

Le sénateur estime ainsi que ces évolutions sans adaptation de la loi ont conduit "à une forte distorsion de représentativité". À titre d'exemple : alors que l'on comptait en 1982, un conseiller pour 5 425 habitants dans le 3e arrondissement, on ne dénombre désormais qu'un conseiller pour 8 460 habitants. Thomas Dossus a ainsi déposé ce mercredi une proposition de loi au Sénat qui sera également déposée par les députés de Lyon à l'Assemblée nationale.

Lors d'une interview dans nos colonnes, Christophe Chabrot, maître de conférences de droit public (HDR) à la faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'université Lyon 2 semblait aller dans le sens d'une telle réforme. "Le 7e arrondissement, c'est presque 17% de la population totale lyonnaise mais le nombre d'élus qu'il "envoie" au conseil municipal n'est que de 12%. Il a donc un déficit de représentation démographique de – 4,5 points entre son poids démographique et son poids au conseil municipal", indiquait-il. Et de préciser : "Le 6e arrondissement est surreprésenté au conseil municipal, de l'ordre de 2,6 points."

"À l'inverse, poursuit Christophe Chabrot, le 9e arrondissement représente 10 % de la population et a 9 sièges au conseil municipal sur 73, soit près de 12% des sièges, donc un solde positif de 2 points. "

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Pour rappel, du côté du gouvernement, un texte déposé en octobre par quatre députés macronistes de Paris servira "de support" pour une discussion au Parlement "au mois de mars au plus tard", a précisé mercredi dernier la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas. La proposition de l'automne préconisait d'organiser une double élection simultanée, avec deux urnes : l'une pour l'arrondissement, ou le secteur, l'autre pour la mairie centrale. Le Premier ministre souhaite adopter une réforme de la loi PLM d'ici à l'été 2025 pour qu'elle s'applique en 2026.

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Doucet et Bernard rejettent le timing de la réforme macroniste

Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, s'est dit après son entretien avec François Bayrou "disposé à travailler" tous les sujets de scrutin mais "pas dans la précipitation", jugeant auprès de l'AFP "le timing et la méthode pas appropriés". Le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard a plaidé pour un report de la réforme ou la prise en compte des spécificités lyonnaises, jugeant impossible d'avoir "trois scrutins le même jour", et souligné "l'enjeu démocratique" de la métropole, au budget quatre fois plus élevé que celui de la ville de Lyon.

L'enjeu d'une telle réforme est évidemment très politique. D'un côté, les macronistes espèrent pouvoir subtiliser la mairie de Paris à la gauche en réformant le mode de scrutin selon leur proposition de loi. De l'autre, une adaptation telle que proposée par Thomas Dossus à Lyon favoriserait largement la gauche, très implantée dans les arrondissements les plus jeunes et dynamiques (3e et 7e) et moins plébiscitée dans les 6e, et 2e arrondissements. Pour Thomas Dossus, la réforme des macronistes ne répond pas aux exigences démocratiques du scrutin entre Rhône et Saône : "Aucune piste n’a été travaillée pour faire face à la complexité d’ajouter un scrutin à Lyon qui en organise déjà deux, avec l’élection des conseillers métropolitains. Preuve, s’il en faut, que la réforme n’est pensée que par Paris pour Paris."

Dans un sondage exclusif Ifop-Fiducial commandé par Lyon Capitale, 8 Lyonnais sur 10 se disent favorables à un changement de mode de scrutin.
Question : "En raison de la loi dite “PLM”(Paris, Lyon, Marseille) les conseillers municipaux à Lyon ne sont pas élus directement par les citoyens mais par les conseillers d’arrondissement. Ces derniers sont élus par les électeurs de chacun des arrondissements de Lyon. Une fois élus les conseillers municipaux de la ville de Lyon forment le conseil municipal et élisent le maire. Vous personnellement souhaiteriez-vous qu’aux élections municipales de mars 2026 le maire de Lyon soit élu directement par les électeurs lyonnais ?
Les Lyonnais répondent à 81% pour.