PME : "j'invite monsieur Bruno Bernard à changer de logiciel" fulmine Franck Morize

"La liberté n’existe plus quand le peuple est surtaxé." La phrase de Frédéric Bastiat, économiste parmi les plus talentueux du courant libéral français, n'a probablement jamais été aussi actuelle pour les petites et moyennes entreprises.

Entre la hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE), un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée et l'augmentation du versement mobilité, une taxe destinée à financer les transports publics et prélevée directement via un taux sur les entreprises à partir de 11 salariés, l'incompréhension et le ras le bol sont de rigueur.

"Est-ce judicieux de poursuivre sur une voie qui nous mène depuis cinquante ans, toute collectivité confondue, état comme collectivité territoriale, à taxer davantage les seuls qui créent de la richesse, c'est-à-dire les entreprises, les 4 millions d'entrepreneurs et leurs 20 millions de salariés ? tape du poing Franck Morize, président de la CPME du Rhône, où 98,5% de l'ensemble des entreprises comptent moins de 20 salariés. Sûrement non. On voit bien que depuis cinquante ans, depuis qu'on a décidé de faire porter le poids le plus important de prélèvements obligatoires sur les entreprises, plus on augmente les impôts plus on s'appauvrit. Est-ce que ces élus-là pourraient, au moins dans ce contexte-là, si fragile, entendre notre réalité, la réalité de ces petites entreprises qui, d'une part, sont de plus en plus nombreuses, malheureusement, à passer devant le tribunal de commerce de Lyon ?"

Lundi 17 mars, la Métropole de Lyon a voté une hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de 6%. Cette hausse, qui représente 15 millions d'euros supplémentaires impactera les entreprises locales, déplore la CPME du Rhône.

Avec cette augmentation, le nouveau taux devrait passera de 28,62% à 30,34%, positionnant Lyon au-dessus de la moyenne nationale, aux alentours de 28%. Le président écologiste de la Métropole, Bruno Bernard a justifié ce vendredi cette décision prise en septembre, tout en déplorant le timing de ce communiqué, à quelques jours du vote du budget. "La CFE n'avait pas été modifiée depuis 2015 Ce n'est pas une augmentation faramineuse". Ajoutant, dans un entretien accordé à nos confères de Lyon Décideurs, qu' "il faut que chacun garde le cap".

Ce qui a eu le don de faire sortir Franck Morize de ses gonds. "J'invite monsieur Bruno Bernard à changer de logiciel, pour faire entendre, justement, que sa collectivité, si riche soit-elle, 4 milliards d'euros de budget, n'est pas une fin en soi. La collectivité, son objet social, sa raison d'être devraient davantage consister à libérer, justement, les entreprises pour qu'elles créent des richesses, pour que, au moment où on s'interroge, par exemple, sur la souveraineté en matière de sécurité, en matière sanitaire, en matière alimentaire, qu'on puisse, aujourd'hui, faire confiance aux entreprises et non plus les taxer comme une seule fin en soi, et non plus les considérer comme des seules vaches à lait."

Lire aussi : Grand entretien avec Franck Morize : "Les PME ne sont pas des vaches à lait qu’on a envie de traire !"

Une autre décision, du Sytral Mobilités cette fois (dont le patron est aussi le président de la Métropole de Lyon), a exaspéré les entreprises : la hausse du taux du versement mobilités, une taxe destinée à financer les transports publics et prélevée directement via un taux sur les entreprises à partir de 11 salariés.

"Le versement mobilité est le premier poste de recettes et représente, en 2024, près de 50% des recettes de fonctionnement, soit environ 505,2 millions d'euros", indique le Sytral, qui justifie notamment cette hausse par la mise en place du nouveau réseau unifié TCL, effectif à partir du 1er septembre 2025.

Réponse du berger à la bergère : "c'est devenu insupportable. Ils (les élus, NdlR) n'ont pas compris, aujourd'hui, notre réalité, n'entendent pas notre vérité. Je pense sincèrement, que demain la lutte des classes ne consistera plus à opposer les salariés et leurs patrons, mais à opposer justement les dernières forces vives, les forces productives, les patrons et leurs salariés, contre tous ces élus, ces forces déconnectées qui n'ont pas entendu le sens de l'histoire. Nous sommes sortis de l'histoire depuis que nous avons imaginé, sombré dans l'illusion qui a laissé penser qu'on pouvait travailler moins et gagner plus."

La retranscription intégrale de l'entretien avec Franck Morize

Bonjour à tous, bienvenue dans ce nouveau rendez-vous de 6 minutes chrono. Nous accueillons aujourd'hui Franck Morize, président de la CPME du Rhône. Bonjour.

Bonjour.

Alors on va parler, on a beaucoup de sujets, en six minutes il va falloir tout caler en 6 minutes. Alors déjà on va parler du taux de cotisation foncière des entreprises, la CFE. Métropole de Lyon a voté le 17 mars dernier une augmentation de 6%, c'est-à-dire 15 millions d'euros qui vont rentrer dans ses caisses. On passe d'un passage de 28,62% à 30,34%. Est-ce que c'est judicieux, encore une fois, de faire payer les PME au lieu de chercher les économies ?

Est-ce que c'est judicieux de poursuivre sur une voie qui nous mène depuis 50 ans toute collectivité confondue, état comme collectivité territoriale, à taxer davantage les seuls qui créent de la richesse, c'est-à-dire en l'occurrence les entreprises, les 4 millions d'entrepreneurs et leurs 20 millions de salariés ? Sûrement non, puisqu'on voit bien que depuis 50 ans, maintenant qu'on a décidé de faire porter le poids le plus important de prélèvements obligatoires qui portent sur ces entreprises, plus on augmente les impôts et plus on s'appauvrit. Est-ce que ces élus-là pourraient au moins dans ce contexte-là, si fragile, entendre notre réalité, la réalité de ces petites entreprises qui, d'une part, sont de plus en plus nombreuses, malheureusement, à passer devant le tribunal de commerce de Lyon ? Nous avons aujourd'hui 180 entreprises qui déposent chaque jour leur bilan, comme on dit, maladroitement, 66 000 en année pleine et nous avons, pire que tout aujourd'hui, des petits patrons, et ce n'est pas péjoratif dans ma bouche, qui se rémunèrent de façon de plus en plus difficile. Imaginez que 25% d'entre eux aujourd'hui touchent moins que le SMIC. Est-ce qu'il est intelligible, entendable que ceux-là soient taxés de quel que soit le montant d'un euro supplémentaire, alors que ce sont les seuls qui sont susceptibles de créer des richesses, de créer des emplois, d'investir, bref, d'envisager l'avenir ?

Bruno Bernard, qui est le président de la métropole, donc qui a voté cette résolution d'augmentation de la CFE avec son exécutif, disait dans un journal lyonnais que, finalement, il fallait que "chacun garde son cap", sachant que, grosso modo, ça allait faire entre 40 et 50 euros, pour la plupart, de charges supplémentaires par an.

"Garder son cap". Eh bien, j'invite monsieur Bruno Bernard à changer de logiciel, pour faire entendre, justement, que sa collectivité, si riche soit-elle, 4 milliards d'euros de budget, sa collectivité n'est pas une fin en soi. Sa collectivité, son objet social, sa raison d'être devraient davantage consister à libérer, justement, les entreprises pour qu'elles créent des richesses, pour que, au moment où on s'interroge, par exemple, sur la souveraineté en matière de sécurité, en matière sanitaire, en matière alimentaire, qu'on puisse, aujourd'hui, faire confiance aux entreprises et non plus les taxer comme une seule fin en soi, et non plus les considérer comme des seules vaches à lait.

Deuxième taxe, le versement en mobilité, qui est une taxe qui permet, notamment destinée à financer les transports publics, qui sont prélevés directement via un taux sur les entreprises à partir de 11 salariés, qui projettent d'être augmentés. Encore une taxe supplémentaire ? J'imagine que la CPME, vous êtes vent debout ?

Encore et encore. Vent debout. Mais on va finalement douter de notre faculté à nous faire entendre. Vent debout. La mairie de Lyon a augmenté sa taxe foncière de 9% en 2023. 30 millions d'euros. Le Sytral Mobilités a donc décidé d'augmenter le versement en mobilité pour les entreprises, effectivement, de plus de 11 salariés jusqu'au plafond possible. Ils voulaient même déplafonner, c'est-à-dire s'offrir la possibilité de taxer encore plus les entreprises de 11 salariés pour financer, aujourd'hui, effectivement, les mobilités dites 12. 88 millions d'euros supplémentaires en deux ans. L'augmentation de la CFE, contribution foncière des entreprises, 15 millions d'euros. Nous en serions déjà à 120 millions d'euros ou 130. Et cela ferait donc peu. C'est devenu insupportable. Ils n'ont pas compris, aujourd'hui, notre réalité, n'entendent pas, aujourd'hui, notre vérité. C'est pour ça que je vous remercie aujourd'hui de pouvoir nous permettre le rappeler, parce que je le pense sincèrement, que demain la lutte des classes ne consistera plus à opposer les salariés et leurs patrons, mais à opposer justement les dernières forces vives, les forces productives, les patrons et leurs salariés, contre tous ces élus, ces forces déconnectées qui n'ont pas entendu le sens de l'histoire. Nous sommes sortis de l'histoire depuis que nous avons imaginé, sombré dans l'illusion qui a laissé penser qu'on pouvait travaille moins et gagner plus.

Alors il y a un autre bon sens, et là vous avez vraiment 20 secondes, Franck Morize, pour me parler du test PME qui avait été lancé par la CPME qui préconisait d'expérimenter avant tout projet de loi ce que pouvait être la loi sur une PME. Vous avez 20 secondes pour me dire le test PME qui peut être remis en cause, actuellement. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ?

La seule subversion, aujourd'hui, à laquelle nous sommes confrontés, c'est la subversion normative, l'ivresse normative. 400 000 norme. Le code du commerce est passé aujourd'hui de 1 000 à 7 000 articles. Le code du travail est passé de 5000 à 11000 articles en l'espace de 20 ans. Imaginez-vous la TPE de moins de 20 salariés qui n'a pas de DRH, qui n'a pas de directeur juridique, qui n'a pas de risk manager, qui fait pas aujourd'hui de la compliance comme on dit dans les grands groupes. qu'il nous coûte une tonne, 4% aujourd'hui de PIB. On estime que ça nous coûte plus de 100 milliards d'euros cette complexité. Et on voudrait aujourd'hui continuer à légiférer à l'aveugle, c'est-à-dire ne même pas imaginer la possibilité de faire une étude d'impact à priori de ces lois qui sont encore une fois si éloignées de notre réalité.

Merci Franck Morize d'être venu sur le plateau de 6 minutes chrono, nous expliquer tous ces changements qu'il va y avoir pour les PME et puis en espérant que les temps soient moins nuageux pour toutes les PME qui représentent encore une fois la colonne vertébrale de l'économie auralpine et française. A très bientôt, au revoir.