Réforme du scrutin Paris, Lyon, Marseille : le texte arrive à l'Assemblée

La proposition de loi écrite par le député Renaissance de Paris Sylvain Maillard, et dont le MoDem Jean-Paul Mattei a accepté d'être le rapporteur, a été adoptée largement mercredi en commission des lois, grâce au soutien de Renaissance, du MoDem, du RN et de LFI, ainsi que du député PS de Marseille Laurent Lhardit. Le reste de la gauche et les Républicains ont voté contre, tandis qu'Horizons s'est abstenu.

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La division des socialistes reflète celle de leurs édiles, la maire de Paris Anne Hidalgo étant farouchement opposée à la réforme, quand le maire de Marseille Benoît Payan y est favorable.

Deux scrutins distincts

La commission a été le théâtre de vifs débats, chaque camp accusant l'autre de privilégier ses intérêts électoraux, sous les arguments de fond. Et elle a donné lieu à des échanges plus qu'acerbes entre M. Maillard et le député LR Olivier Marleix.

Le texte prévoit pour l'essentiel d'instaurer dès les municipales de 2026 deux scrutins distincts pour les trois métropoles, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique. Il propose par ailleurs d'abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, au lieu de 50% comme c'est aujourd'hui le cas dans les trois villes et partout en France.

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Actuellement, les électeurs votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, et les élus du haut de la liste siègent à la fois au conseil d'arrondissement et au conseil municipal. Un mode de scrutin décrié, qui peut aboutir à l'élection d'un maire ayant réuni une minorité de voix - comme ce fut le cas en 1983 à Marseille -, et qui conduit à ce que l'élection se joue dans une poignée d'arrondissements clés.

Lyon exclu ?

"Le fait est qu'à Paris, Lyon et Marseille (...) les villes apparaissent coupées en deux. La raison en est que les mairies centrales choisissent de privilégier significativement les arrondissements qui leur ont permis de gagner", argumente M. Maillard. Autre effet pervers du scrutin institué en 1982 : une moindre participation des électeurs, qui ont "le sentiment récurrent et légitime que leur vote ne sert à rien", pointe-t-il.

Les détracteurs du texte protestent de leur côté contre une réforme "précipitée", qui crée un régime dérogatoire concernant la prime majoritaire, et qui laisse dans l'ombre nombre de sujets.

L'un d'eux a trait à la Métropole de Lyon, où la réforme aboutirait à instaurer trois scrutins le même jour, pour les élus des arrondissements, de la ville et de la Métropole. M. Mattei suggère dans un amendement de limiter pour l'heure la réforme à Paris et Marseille, la députée MoDem Blandine Brocard proposant elle de supprimer les arrondissements lyonnais.

Le Sénat loin d'être favorable

Au banc, le gouvernement devrait être représenté par le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola. Car si le texte a l'onction du Premier ministre François Bayrou, il n'enthousiasme guère le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, ancien chef des sénateurs LR qui ne veulent pas entendre parler de la réforme. Le président du Sénat Gérard Larcher n'est pas plus allant, au moins pour des raisons de calendrier, et l'adoption du texte à la Chambre haute semble très improbable.

Or il paraît difficile sur un tel dossier de se passer de son accord, comme l'avait souligné M. Bayrou lui-même le 19 février lors d'une séance de questions au gouvernement: "Je n'imagine pas qu'un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu'il y ait accord de l'Assemblée nationale et du Sénat", avait-il dit.

"D'abord on s'occupe de passer le texte à l'Assemblée", ensuite "je prendrai mon bâton de pèlerin pour convaincre les sénateurs", affirme M. Maillard, qui continue de croire possible une mise en œuvre de la réforme l'année prochaine.