La justice administrative sanctionne le Grand Lyon pour avoir confié le marché du chauffage urbain à Dalkia. Un nouvel appel d'offres doit être lancé.
Fin de la première partie du feuilleton du chauffage urbain. La justice administrative vient d'annuler la convention par laquelle le Grand Lyon confiait à la société Dalkia (filiale du groupe Veolia) la gestion du chauffage de 120 000 personnes. Le président de la communauté urbaine, Gérard Collomb, estime que le contrat a été cassé pour des "vices de forme" et rejette toutes les accusations d'ententes entre le Grand Lyon et Veolia, ex-Générale des Eaux, qui gère le chauffage urbain depuis sa création dans les années soixante-dix*. Il n'empêche. Dans son arrêt du 12 février, la cour administrative d'appel a, une nouvelle fois, souligné que "la communauté urbaine a rompu l'égalité de traitement entre candidats au profit de Dalkia". En d'autres termes, il est confirmé que le Grand Lyon a bien avantagé la société Dalkia, à la fois délégataire et candidate, puisque c'était la seule en mesure d'être informée de la modification du dossier de consultation. Par cette décision, la justice administrative donne donc raison à Enerpart, la PME qui avait contesté la validité de la convention passée. Surtout, le Grand Lyon a 18 mois pour résilier le contrat avec Dalkia, avant de mettre en place une nouvelle délégation du service public du chauffage urbain, qui pèse 450 millions de chiffre d'affaires sur 25 ans.
Autant dire que le feuilleton chaud du mandat Collomb va connaître des rebondissements dans les prochains mois. Déjà, l'opposition de droite dénonce la "gestion irréfléchie de ce dossier qui va conduire aux versements d'importantes indemnités" à Dalkia. Patrick Bertrand, qui a démissionné de la vice-présidence en charge des marchés publics en 2005, estime qu'on va pouvoir juger dans les prochaines semaines de la capacité du Grand Lyon à résister aux pressions du groupe Veolia (lire entretien). Dans un communiqué, le Grand Lyon a en effet annoncé l'ouverture de négociations avec Dalkia pour résilier la convention. Affaire à suivre.
Lire l'entretien de Patrick Bertrand
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Par Aude Spilmont
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