Une commission parlementaire a adopté un amendement rendant les enceintes sportives d'intérêt général et autorisant les collectivités à financer " la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations et équipements ".
En toute discrétion, la commission parlementaire des affaires économiques a adopté, jeudi, un amendement rendant d'intérêt général la construction d'enceintes sportives dans le cadre d'une candidature française à l'Euro 2016. Ce texte s'est glissé dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Il enlève surtout une épine du pied de Jean-Michel Aulas et de Gérard Collomb. Avec cet amendement, c'est tout le projet d'OL Land qui se voit " relancé ". " Le gouvernement a choisi de faire passer l'intérêt général dans cet amendement. Cela relève de sa liberté ", nous a expliqué le député UMP et fervent opposant à l'OL Land Philippe Meunier. Ce court texte donne enfin un cadre légal à l'OL Land. Michel Mercier et Gérard Collomb, tous deux sénateurs, avaient essayé de faire passer un amendement similaire à l'automne mais s'étaient heurtés à la commission mixte paritaire et à Philippe Meunier. " La seule différence entre les deux amendements, c'est la première ligne. Les sites retenus seront choisis par le ministre chargé des sports. Il faudra donc que Lyon soit sur cette liste ", souligne Philippe Meunier. De son côté, l'Olympique Lyonnais n'a pas voulu faire de commentaires à ce sujet.
Pour les opposants au projet d'OL Land à Décines, cet amendement n'est pas une bonne nouvelle mais ne sonne pas le glas de leurs espérances. " J'ai été élu avec une profession de foi dans laquelle je m'engageais à mettre en œuvre tous les moyens dont je dispose pour que le grand stade ne se fasse pas à Décines. Je n'ai d'assurances gouvernementales écrites sur ce point mais je les ai tenus informer de ce qui peut se passer si Décines est choisie : les opérations escargot sur la Rocade Est, les recours ", détaillait Philippe Meunier. Jeudi, à l'heure où l'amendement passait en commission des affaires économiques, le député de l'Est lyonnais nous confiait que les recours pourraient empêcher le stade de voir le jour avant 2016. " C'est comme l'arme nucléaire, il s'agit d'une force de dissuasion ", imageait-il. Bientôt, il pourrait avoir à s'en servir. Mi-juin, l'amendement sera soumis au vote des députés.
Le texte adopté en commission des affaires économiques
Chapitre IV bis " Grands stades et équipements sportifs "
I. - Les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des sports, destinées à permettre l'organisation en France d'une compétition sportive internationale ou à recevoir, à titre habituel, des manifestations sportives organisées par une fédération sportive délégataire au sens de l'article L. 131-14 du code du sport ou une ligue professionnelle au sens de l'article L. 132-1 du même code, ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d'intérêt général, quelle que soit la propriété privée ou publique de ces enceintes et équipements.
II Les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations et équipements mentionnés au premier alinéa du I. Tous les groupements de ces collectivités sont autorisés à réaliser ou concourir à la réalisation de ces ouvrages et équipements, dans les mêmes conditions
Paul Terra
Les commentaires sont fermés