Bruits, salissures, graffitis ... depuis une trentaine d'années dans le Rhône, les rassemblements de jeunes dans les cages d'escaliers sont synonymes de dégradations, selon les bailleurs sociaux. Surtout l'hiver quand il fait froid et que les jeunes se regroupent dans les cages d'escaliers. Particulièrement dans les banlieues où se concentrent un maximum de la jeunesse.
Le Département du Rhône compte ainsi 142 000 logements sociaux, gérés par 27 bailleurs sociaux. Et depuis 2001, la majorité de ces derniers ont signé une convention avec la Police et la Gendarmerie pour “réduire les regroupements gênants dans les parties communes des immeubles”. Convention qui vient d'être renouvelée, mardi 6 octobre, à la préfecture de Lyon.
Cette convention prévoit les modalités d'actions des bailleurs, toutes les mêmes "pour éviter que les jeunes ne passent d'un immeuble à un autre", précise Philippe de Mester, directeur général de l'Opac signataire . Elle prévoit aussi les modes de collaboration avec les forces de l’ordre et, c’est nouveau, avec les parquet de Lyon et de Villefranche, en cas de dégradation, de violence, voire de délit dans les parties communes des immeubles.
“Bien sur, il doit y avoir une gradation dans la réponse apportée aux jeunes dans les cages d'escaliers. Mais certaines bandes prennent les parties communes des immeubles comme base arrière pour leurs activités illégales, rappelle Xavier Richaud, procureur de la République de Lyon, signataire de la convention”.
Favoriser l'intervention de la police
La nouvelle convention, qui s'appuie sur l'article L162-2 du Code de la construction et de la propriété, prévoit que les forces de l’ordre peuvent être contactées en cas de problème dans les parties communes d’un immeuble. Précisément, selon l'article de loi, "les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants (...) peuvent (...), en cas d'occupation des espaces communs du bâti (...), faire appel à la Police ou à la Gendarmerie Nationales pour rétablir la jouissance paisible des lieux".
Concrètement, les bailleurs payent un médiateur ou un agent de sécurité qui visite les cages d’escaliers entre 17 et 23 heures le soir. "Une personne qui n'habite pas sur place pour ne pas être prise à partie ensuite par les jeunes", explique Patrice Tillet, d'Alliade habitat qui tient à préserver ses 300 gardiens dans le Rhône. 360 à l'Opac, soit un peu moins d'un gardien par centaine de logements sociaux.
Mais ce dispositif a un prix. Le passage des agents de sécurité a coûté 400 000 euros à l’Opac du Rhône en 2008, "soit 15 euros par an et par logement", s'empresse de préciser l'Opac. Le bailleur met aussi à disposition des locataires et des gardiens d'immeuble un numéro d'urgence "pour qu'ils préviennent le bailleur en cas de trouble". Ensuite, les agents de sécurité interviennent. Si le problème est avéré, la réponse du bailleur ou de la police ne se fait pas attendre.
Réaction immédiate des bailleurs
“Avant nos gardiens, ou les locataires qui osaient se plaindre, étaient victimes d’intimidations, explique Philippe de Mester directeur général de l’Opac, aussi nous avons souhaité les protéger avec ce dispositif et montrer aux jeunes délinquants que toute action illégale ne serait plus impunie”. Tout problème dans les parties communes des immeubles sociaux donne aujourd'hui suite à une réponse automatique des bailleurs. Intervention policière en haut de l’échelle, ou mise en demeure de payer pour les dégradations commises. Avec tout de même, le risque d'être expulsé sous trois ans, si le remboursement des dégradations commises n'est pas effectué. Les parents sont visés si le délit est commis par un jeune mineur. Les contrôles d'identité "préventifs" de la police permettent de retrouver les auteurs.
Enfin, avec cette convention, le parquet de Lyon, nouveau signataire (comme le parquet de Villefranche, il n'avait pas signé la précédente convention de 2001) s’engage à traiter rapidement et efficacement le problème des squats et des activités illégales dans les parties communes des immeubles des cités. “Il y a quinze ans, sans procédure judiciaire, les délinquants sortaient renforcés d'une dégradation dans un immeuble, aucune poursuite n’était intentée contre eux, rappelle Patrice Tillet, directeur général d’Alliade Habitat. Aujourd'hui les choses ont changé".
Quant à savoir comment on en est arrivé à une telle situation d'abandon dans les parties communes des immeubles des cités, Xavier Richaud, procureur de la République de Lyon, résume vingt ans de gestion du parc social. “Il y a quinze ans, on a fermé les caves puis on les a ré-ouvertes et encore refermées ... Preuve d’une réflexion sur les parties communes, d’un contrôle social de la part des bailleurs sociaux. Mais il y a vingt ans, on a aussi supprimé les concierges. Avant, il y en avait un par immeuble, un par allée même. Depuis, dès qu’il y a eu un problème dans un immeuble, les gens ont demandé ce que faisait la police. Aujourd'hui, les bailleurs ont pris conscience du problème et mettent en place des outils pour améliorer la situation".
@ K.L. Je ne suis en aucun cas le porte-parole de la préfecture. Je ne fais que mon métier, c'est-à-dire relayer une information, à savoir la signature d'une nouvelle convention entre forces de l'ordre, préfecture, parquets et bailleurs sociaux. Je pense que les premiers intéressés, les jeunes et leurs familles qui habitent ces immeubles seront très intéressés par cette information qui les concerne. Voilà pourquoi j'en détaille le contenu précisément. J'aurais pu effectivement aller voir les jeunes pour savoir pourquoi ils se rassemblent dans les cages d'escaliers. Mais le sujet n'était pas là. C'est le contenu de la convention qui était nouveau. En espérant que chacun le comprenne.