Le très attendu jugement du tribunal administratif de Lyon dans “l’affaire du chauffage urbain” vient de tomber. Une nouvelle fois, la Justice estime que le Grand Lyon a “violé le principe d’égalité entre les candidats” lors de l’attribution de ce marché de 500 à 600 millions d’euros sur 25 ans.
À l’époque, l’attribution contestée de ce marché avait d’ailleurs provoqué la démission du vice-président du Grand Lyon chargé du dossier, Patrick Bertrand, qui dénonçait un marché “pipé” dans son dos par le président du Grand Lyon, Gérard Collomb.
Dans son jugement daté du 22 octobre, le tribunal confirme l’annulation de ce marché et estime que Dalkia, la société qui l’avait obtenu, peut “prétendre à la réparation du dommage imputable à la faute de l’administration”. En clair, le Grand Lyon devra indemniser Dalkia des investissements réalisés, mais aussi “du bénéfice auquel il pouvait prétendre”. Le Tribunal a ordonné une expertise pour définir ce montant.
Pour mémoire, lors de l’audience, Dalkia avait réclamé 68 millions d’euros
. La société ne devrait cependant pas obtenir un tel montant. Le tribunal estime en effet que Dalkia a aussi commis une faute en signant une convention avec le Grand Lyon “dont elle ne pouvait ignorer l’illégalité” et que cette faute atténue la responsabilité de la Communauté urbaine de Lyon "à concurrence de 50%”.
Dans un communiqué, le Grand Lyon estime que ce jugement n’est “pas surprenant” et se réjouit du “partage de responsabilité” décidé par le Tribunal. Décision qui devrait tout de même contraindre le Grand Lyon à régler une indemnité de plusieurs dizaines de millions d’euros à Dalkia. Le Grand Lyon assure par ailleurs que “toutes les dispositions ont été prises pour assurer la continuité du service public de chauffage urbain.”
De son côté, l’association des usagers du chauffage urbain (Asucly), s’est dit “catastrophée” par cette annulation et annonce qu’elle veillera à ce que le montant de l’indemnité ne soit pas répercuté, même indirectement, sur les usagers.
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