Le Grand Lyon se fait-il du beurre sur nos déchets ?

Lors du dernier conseil communautaire, une baisse de 3% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été annoncée. Une association de contribuables estime que ce n'est pas suffisant. Une appréciation plus économique que réglementaire.

Vice-président au Grand Lyon en charge des Finances, Jacky Darne n'est pas venu les mains vides au dernier conseil communautaire, le 22 mars dernier. Dans sa hotte, figurait une baisse de 3% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour toutes les zones où la collecte est assurée six fois par semaine. Cette mesure concerne 3/4 des résidents de l'agglomération. Pour eux, la baisse est de 6 euros par an.

"Il y a une volonté de transparence vis-à-vis des habitants. Quand il y a un besoin, on augmente les taux, et quand les résultats sont bons, ça retourne aux habitants", expliquait le vice-président aux Finances. C'est ainsi qu'une première baisse avait été consentie en 2007, après la réalisation d'investissements importants sur des incinérateurs. Et cette fois, ce ne sont pas une baisse des dépenses mais une hausse des recettes qui est à l'origine de cette bonne nouvelle pour les contribuables. "Les services fiscaux nous ont informés que la base fiscale - qui est la même que celle pour la taxe foncière - avait augmenté, notamment parce que le nombre de logements particuliers et de locaux industriels avaient cru. Nous avons donc baissé les taux en proportion", nous a confié Jacky Darne.

"Elle aurait dû être de 5% pour tout le monde"

Cette mesure n'est pas suffisante pour Canol, association de contribuables actifs du lyonnais. Leurs membres ont passé au peigne fin les comptes de l'agglomération. Ils ont pointé un excédent de 6,5 millions d'euros en 2008, soit 5% des recettes. "Depuis quatre ans, ce bénéfice grandit. Or à notre grande stupéfaction, lors de la réunion du conseil du 17 décembre, le vice-président aux finances annonçait une hausse de cette taxe. Lors du vote du budget 2010 du 11 janvier, on ne parlait déjà plus de hausse", remarque Michel Vergnaud, président de Canol.

Entre temps, son collectif a entrepris plusieurs démarches pour signaler le problème à la communauté urbaine. Et même si une baisse est à présent décidée, elle n'est pas suffisante à ses yeux. "Au regard du bénéfice constaté en 2008, elle aurait dû être de 5% et pour tout le monde", calcule-t-il. Une approche économiquement censée mais que le Grand Lyon n'est pas tenu de suivre.

Taxe ou redevance ?

En effet l'analyse de Canol est un peu trop sourcilleuse pour être exacte. Cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères alimente le budget général de la communauté urbaine et pas un budget annexe, comme c'est souvent le cas pour l'eau et l'assainissement. Il s'agit alors d'une redevance et un équilibre doit être tenu entre les dépenses et les recettes. "500 à 1000 communes ont fait ce choix", nous indique-t-on au ministère de l'Ecologie.

"La taxe, en revanche, peut être supérieure ou inférieure au coût du service. Notre objectif, c'est d'atteindre l'équilibre pour le budget général", soutient Jacky Darne. Attention cependant à ne pas trop s'éloigner du coût réel du service. "Le taux doit être fixé en fonction des dépenses prévisionnelles. Ce serait une erreur d'appréciation manifeste de fixer un taux qui servirait à alimenter de façon permanente le budget général", indique-t-on au ministère.