La réforme territoriale plombée, nouveau camouflet pour Sarkozy

Après la suppression du juge d'instruction reportée sine die et la réforme des retraites entachée par l'affaire Bettencourt-Woerth, c'est une autre mesure phare de Nicolas Sarkozy qui se retrouve « plombée » avant même d'être née : le Sénat a fini de vider de sa substance, dans la nuit de mardi à mercredi, la réforme territoriale, censée réorganiser communes, départements et régions.

Alors que gauche et droite s'invectivent à l'Assemblée nationale, un texte majeur est étudié au Sénat en seconde lecture. Et son examen est loin d'être de tout repos. L'exécutif avait pourtant dépêché ce mardi quatre ministres -Brice Hortefeux (Intérieur), Alain Marleix (Collectivités territoriales) , Michel Mercier (Espace rural) et Henri de Raincourt (Relations avec le Parlement)- mais rien n'y a fait.

355 voix contre 5

Le camouflet a commencé dès l'après-midi avec un raz-de-marée : par 355 voix contre 5, les sénateurs ont supprimé l'article du projet de loi prévoyant la fin de la clause de compétence générale, qui donne pouvoir aux conseils généraux et régionaux d'intervenir dans tous les domaines de l'action publique. Elus de l'UMP, du centre et de l'opposition ont fait bloc contre le gouvernement.

Rebelote dans la nuit : c'est cette fois le mode d'élection des conseillers territoriaux (qui doivent naître de la fusion des conseillers généraux et régionaux) qui est passé à l'as, à l'initiative des sénateurs centristes. Ces derniers réclamaient l'introduction d'une dose de proportionnelle, mais le gouvernement ne proposait qu'un scrutin uninominal à deux tour. Sans le concours de l'UMP, mais alliés à l'opposition, ils sont encore parvenus à faire pencher la balance de leur côté.

« Un flou incroyable »

L'ancien ministre UDF et actuel sénateur centriste, Jean Arthuis, explique à Rue89 regretter l'emballement de l'exécutif sur « cette réforme d'un flou incroyable » :

« Ce qui devait arriver est arrivé : la réforme est sérieusement plombée. C'est insolite d'aborder une telle réforme avec l'instauration d'un conseiller territorial, avant même de savoir quelles seront les répartitions des compétences entre les départements et les régions. Son premier levier semble n'être que la raréfaction des moyens financiers. »

« Il faut y réfléchir plus sérieusement », conclut-il. C'est le sens des deux votes des centristes, mardi au Sénat : les deux dispositions retoquées ont été renvoyées à un texte ultérieur et séparé. Comme convenu initialement, avant que le gouvernement ne décide de tout faire passer en même temps. Gouvernement qui paye aujourd'hui son empressement.

Photo : Nicolas Sarkozy et Gérard Larcher, président du Sénat, le 25 août 2009 (Gérard Cerles/Retuers).