Les impôts des ménages ne devraient pas augmenter jusqu'en 2014

Le conseil communautaire a voté ce lundi la stabilisation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les élus ont aussi adopté le principe d'une éco-taxe pour les poids lourds empruntant le tunnel de Fourvière et la poursuite de la démarche métropolitaine.

15:30 : Maintien des taux de la taxe d'habitation

Gérard Collomb ouvre la séance, annonçant une hausse des taux. Vice-président en charge des Finances, Jacky Darne corrige le tir. Les conseillers sont invités à valider "un maintien des taux" de la taxe d'habitation. Il en donne aussitôt les raisons : "la loi de finance a fait l'objet d'amendements. Des évolutions favorables ont été obtenues". Mais pas question non plus de baisser les impôts. Car les dotations de l'Etat ne vont croître selon lui que de 0 à 1% par an, ce qui laisse augurer des tensions futures. L'exécutif annonce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne bougera pas non plus. Le taux varie de 2,97% à 6,79% selon que la collecte s'effectue une ou six fois par semaine (6,14% en moyenne)

Christian Barthelemy (groupe Objectif Lyon Métropole, divers droite) prêche la rigueur. "Les collectivités devraient procéder à des réductions drastiques de dépenses", affirme-t-il. Et d'égratigner la proposition de baisse des impôts défendue par ses collègues d'Ensemble pour le Grand Lyon (UMP), qui lui parait "déraisonnable et dangereuse".

15:40 : La grogne des maires

Max Vincent (Centristes et démocrates) se fait le porte-parole des maires qui, en 2009, avaient augmenté les impôts à la demande de Gérard Collomb pour permettre une augmentation future de la fiscalité du Grand Lyon, les deux systèmes d'imposition étant règlementairement liés. "Nous avons joué le jeu (...) Nous n'avons pas à être une soupape", regrette-t-il. L'élu en appelle à des économies, et un meilleur service de voirie.

Baptiste Dumas (Ensemble pour le Grand Lyon, UMP, photo de gauche) est chargé de porter la critique. "Gérard Collomb ferait ce qu'aucun maire ne ferait", martèle-t-il, au sujet des approximations dans les estimations du budget. Au passage, il qualifie la majorité "légère et inconsciente". Sa démonstration porte sur les 940 millions d'euros de projets en attente de réalisation, y voyant un "confort douillet d'opulence budgétaire". "L'objectif du Grand Lyon n'est pas de se faire une cagnotte", assène-t-il. "La hausse des impôts ne devrait pas être un recours au principe de précaution, mais à une hausse des besoins", prévient Éric Vergiat (groupe Synergie, sur la photo de droite).

16h : pas d'augmentation des impôts jusqu'en 2014

Jacky Darne (en photo ci-dessous) défend ses comptes. Il évoque une situation saine en début de mandat puis une montée en puissance des investissements, tendant vers un rythme de deux milliards d'euros. Cet objectif conduisait à solliciter les communes pour qu'elles augmentent leur fiscalité, soutient-il. Et d'ailleurs, si la taxe d'habitation n'a pas augmenté, la contribution foncière des entreprises a cru, rapportant quatre millions d'euros de plus à la communauté urbaine. Pour l'élu socialiste, il n'y a pas eu d'improvisation, mais "un calcul raisonnable". "Nous n'aurons qu'en octobre le montant exact de la dotation de l'Etat". Il a rappelé son engagement à ne pas augmenter la taxe d'habitation jusqu'à la fin de ce mandat (2014).

Répondant aux accusations de Baptiste Dumas de vouloir se constituer "une cagnotte", Jacky Darne l'a interpellé : "vous n'êtes pas tombé du nid, vous savez que les opérations durent plusieurs années". Il établit la différence entre crédits de paiement - lignes budgétaires effectivement consommées - et les autorisations de programmes qui engagent les actions au long cours.

16h30 : Collomb trouve le débat "suréaliste"

Comme à l'accoutumé, Gérard Collomb conclut les échanges. "Je trouve le débat surréaliste. D'habitude on annonce des hausses d'impôts. Là les résultats sont meilleurs qu'escomptés et ça fait débat". Il affirme que les rentrées fiscales ont été meilleures que prévu, grâce aux dotations de l'Etat plus généreuses et au fait que "de plus en plus d'entreprises s'installent dans l'agglomération et paient des impôts". Le président de l'agglomération y voit "un cercle vertueux".

16h45 : Écotaxe poids lourds approuvée

Proposition est faite de taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sous le tunnel de Fourvière. ''D'ici 30 ans, les émissions des poids lourds seront multipliées par cinq, il nous semble urgent d'agir '', déclare le rapporteur du dossier. Le coût de cette taxe sera de 12 centimes par km parcouru. Le tunnel mesurant 1,8 km, les recettes de la taxe sur cette portion de route sont estimées entre 500 et 600.000 euros par an. Cette somme ira directement au Grand Lyon, puisque "cette route est un report de trafic en provenance d'une autoroute (A6/A7)". Cette éco-taxe est issue du Grenelle de l'Environnement et ne constitue pas une initiative locale.

Europe Ecologie Les Verts demande un observatoire pour analyser les routes alternatives que vont emprunter les camions s'ils ne passent plus sous Fourvière. Les élus verts remarquent que la mesure ne règle pas le nombre de camions en circulation. La proposition est approuvée, mais la perspective de transport durable non-entérinée.

17h15 : ''Aujourd'hui nous sommes 4. Et demain 5, peut-être''

La convention pluriannuelle renouvellant la coopération entre les métropoles de Bourgouin, Lyon, St Etienne et Vienne a été votée. ''Coopération métropolitaine'' ou ''métapole'' (NDLR : métropole de métropole) ? Le débat s'ouvre avec l'intervention de Christian Barthélémy, Président du groupe ''Objectif Lyon Metapolis'' (divers droite) par un conflit de vocabulaire. Il se réjouit ''naturellement'' d'une telle initiative. Avis partagé par la plupart des groupes, à l'exception d'Ensemble pour le Grand Lyon (UMP). La gauche alternative, écologique et citoyenne met néanmoins en garde contre le risque de ''créer une instance technocratique'', tandis que les Verts veulent ''une métropole durable qui sait se transformer au-delà des clivages''. Gérard Collomb conclut par une invitation à l'Est lyonnais à rejoindre un ''pôle métropolitain qui conserve la personnalité propre de chaque entité et permet de développer des services communs''.

Le pôle métropolitain englobe deux millions d'habitants. Ce texte qui prévoit un budget annuel que de 282.500 euros, porte sur l'économie, la culture, mes déplacements et l'aménagement du territoire. Parmi les actions envisagées, la promotion des quatre Biennales, de Jazz à Vienne ou encore de la course "Sainté-Lyon". Cette coopération prévoit également la création d'une voie verte des Confluences (des gorges de la Loire à la Bourbre en passant par le Rhône, la Saône et les vallées de la Gère et de la Véga), et un soutien au développement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.

17h45 : Les centres de formation des clubs sportifs récompensés

"Les jeunes nous font gagner, et font gagner les autres, à l'image de Karim Benzema" remarque Max Vincent. Le président du groupe des centristes et démocrates salue les qualités du suivi médical et de la formation scolaire des centres de formation des quatre clubs professionnels de la région. Si tous les groupes ont partagé cette analyse, les Verts ont refusé de voter les subventions accordées à ces clubs : 310.000€ pour l'OL, 154.000€ pour l'ASVEL, 155.000€ pour le LOU et 100.000 pour le VHA.