L'épouse du président de région ne retrouvera pas sa délégation à la culture à Bron à la rentrée, le tribunal administratif en a décidé ainsi mardi 26 juillet. Explications.
Ses différences de vue sur le projet de médiathèque avec le maire lui auront donc coûté sa délégation. Elisabeth Brissy-Queyranne, la femme du président de région, élue en 2008 sur la liste d'Annie Guillemot, maire socialiste de Bron, ne retrouvera pas son portefeuille de la culture à la rentrée. Celui-ci lui avait été sucré le 8 avril dernier par le maire, après une mésentente sur le choix de l'architecte de la future médiathèque de la commune (lire par ailleurs).
Le tribunal administratif de Lyon a estimé en effet ce 26 juillet, que le maire avait tout à fait le droit de retirer sa délégation à son adjointe. "Considérant qu'il ressort des pièces du dossier (…) de sérieuses dissensions, portant sur des projets importants de la municipalité (...); que ces désaccords ont donné lieu à des polémiques dans la presse écrite et à la télévision; que, dans le blog qu'elle a créé, la requérante attaque de manière vigoureuse les méthodes de gestion du maire", le tribunal a estimé "en lui retirant pour ces raisons la délégation qu'il lui avait accordée par arrêté du 17 mars 2008 le maire de Bron a pris une décision qui ne repose pas sur des motifs matériellement inexacts et n'a pas été inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale".
Le tribunal annule les taux d'indemnités des adjoints et conseillers
Concernant ses deux autres recours, de pure forme, portant sur des points de procédures du code général des collectivités territoriales; la requérante a également été déboutée ce mardi. En revanche, son quatrième et dernier recours qui remettait en cause la délibération du 20 avril par laquelle le conseil municipal avait fixé le taux des nouvelles indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers a obtenu gain de cause. Le tribunal a jugé que la note de synthèse explicative envoyé aux conseillers municipaux avant le vote de cette délibération "n'indiquait pas les raisons pour lesquelles le maire de Bron estimait nécessaire de procéder à ces modifications; que dès lors, Mme Brissy-Queyranne était fondée à soutenir que la délibération du 20 avril 2011 [avait] été rendue selon une procédure irrégulière; que par suite, cette délibération devait être annulée".
Madame Queyranne ne fera pas appel pour son cas personnel
Elisabeth Brissy-Queyranne, joint sur son lieu de vacances, s'est dit "très peu surprise" ce mercredi par la décision du tribunal. Lors de l'audience, le rapporteur public, M. Béroujon, avait en effet annoncé la couleur concernant le retrait de sa délégation, le 21 juillet dernier. Madame Queyranne a immédiatement précisé qu'elle ne ferait pas appel de cette décision.
En revanche, concernant l'annulation de l'augmentation des indemnités des nouveaux adjoints et conseillers nommés après son départ ; l'épouse du président de région a déclaré qu'elle étudierait dès son retour de vacances, les possibilités de nouveaux recours judiciaires, c'est-à-dire fin août. "Pour moi, c'est une affaire à suivre", a-t-elle conclu.
Elisabeth Brissy-Queyranne a terminé en précisant qu'elle restait conseillère municipale à Bron et qu'elle reprendrait activement son travail dès la rentrée à travers son blog et l'association qu'elle a cofondée en juin dernier "A Bron, tout nous rapproche", mouvement qui compte une cinquantaine de membres. Une réunion publique est déjà prévue à son initiative le 27 septembre prochain sur le thème de l'éducation.
