La chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes vient de rendre un rapport très attendu sur la gestion de l'université Lyon 2 et de son centre Jacques Cartier. Un différend financier oppose les deux entités depuis 4 ans. Ils s'arrachent notamment 1,5 million d'euros.
Les magistrats financiers ont planché pendant plus d'une année sur la gestion de l'université Lyon 2 et de son centre Jacques Cartier, et ont rendu leur copie le 1er octobre. Leur verdict ? L'université n'aurait pas à rembourser la "cagnotte" de 1,5 million d'euros revendiquée par Alain Bideau, le délégué général du centre Jacques Cartier et ancien adjoint aux marchés publics de Raymond Barre. La chambre régionale des comptes estime que "l'affectation du fonds de réserve à un bénéficiaire autre que l'université ne vaut que dans l'hypothèse où le fonds de réserve serait effectivement constitué, ce qui reste des plus douteux, tout au moins pour le montant avancé. En effet, il conviendrait de réduire de ce montant le total des charges supportées en réalité par l'université."
Pour Lyon 2, les charges indirectes supportées par l'université concernant le centre Jacques Cartier (CJC) serait d'1,47 million d'euros. Ce qui annulerait donc l'ardoise. Les magistrats concluent en précisant que la sécurité juridique d'un transfert de fonds apparaît "incertaine".
L'origine du conflit : la création d'une fondation et le versement de 180 000 euros
Depuis 2009, un différend financier oppose les deux entités. Le centre Jacques Cartier, rattaché à l'université Lyon 2, organise depuis 1984 des colloques associant les mondes universitaires français et canadiens. En 2009, M.Bideau décide de créer une fondation afin d'encaisser les recettes des donateurs québécois. 180 000 euros sont versés sur le compte de la fondation, alors que l'université supporte toujours les charges du CJC. La tension monte, l'université vote la fin du rattachement du CJC et saisit la justice. Depuis, Alain Bideau réclame 1,5 million d'euros à l'université, ce qui correspondrait aux bénéfices cumulés réalisés par son activité.
Quid des 60 000 euros de facturations irrégulières ?
La chambre régionale des comptes reste plus timorée sur les dépenses indues d'Alain Bideau. Elle note néanmoins, que "le lien de nombreuses dépenses avec l'activité du centre n'apparaissait pas évident au départ". La direction régionales des finances publiques avait pourtant signalé, en octobre 2011, près de 60 000 euros de dépenses imputées sur le budget du CJC et qui paraissaient infondées aux yeux de la direction des finances publiques : double remboursement de frais de mission pour des séjours au Brésil, frais d'hôtels surfacturés, remboursements de frais de voyages sans factures justificatives au Vietnam, à Barcelone, Montréal et Philadelphie, dépenses personnelles...
Si la totalité des dépenses effectuées n'est plus entièrement retracée, les magistrats oublient également de nommer l'auteur de ces notes de frais : Alain Bideau. Pour la chambre, c'est à l'université de contrôler l'opportunité des dépenses du délégué général du CJC. "L'établissement n'a pas exercé tout le contrôle qui aurait été nécessaire sur les dépenses effectuées à l'initiative du centre. Cette situation a permis la prise en charge de plusieurs d'entre elles en dehors des règles de la comptabilité publique", précise la chambre.
Après un signalement au procureur de la République,en 2010, puis un classement sans suite de l'affaire, l'université a déposé plainte contre X, en mars dernier, pour détournement de fonds publics et s'est constituée partie civile devant un juge d'instruction.
