Le juge administratif suspend l'arrêté préfectoral décidant d'abattre les deux éléphants pour cause de tuberculose. Il annule la décision du tribunal administratif de Lyon qui devra se prononcer à nouveau.
Le Conseil d'Etat a finalement bien suivi l'avis du rapporteur public. Dans une décision qui tombe ce mercredi, la plus haute juridiction administrative de France suspend l'arrêté préfectoral décidant l'abattage des deux éléphants de la Tête d'Or, atteints de tuberculose.
Le Conseil d'Etat annule aussi l'ordonnance du tribunal administratif qui aurait dû retenir la condition d'urgence invoquée par Pinder pour suspendre la décision du préfet. "L'exécution de la mesure d'abattage entraînerait pour la société Promogil (Pinder, ndlr) des préjudices économiques et moraux irréversibles, tandis qu'il n'est pas démontré que des mesures autres que l'abattage ne seraient pas efficaces pour protéger la santé publique dans le délai relativement bref restant à attendre avant le jugement au fond", estime le juge administratif.
"Une espèce rare et protégée"
Au-delà de la procédure d'urgence, le Conseil d'Etat doute de la "légalité des mesures prescrivant l'abattage des animaux", en l'occurrence l'arrêté du préfet. D'abord parce que Pinder n'a pu "faire valoir ses observations". Voici "qui constitue une violation des droits de la défense", déplore Me Francis Lefaure, avocat du cirque.
Ensuite le juge administratif conteste l'ensemble des arguments mis en avant par le préfet : "Compte tenu de l'ancienneté et du caractère peu probant des tests réalisés auparavant sur les éléphants, de la possibilité technique d'effectuer des examens complémentaires, de l'efficacité des autres mesures prises qui peuvent être maintenues ou renforcées, et à l'intérêt qui s'attache à la préservation (...) d'une espèce rare et protégée, il existe un doute sérieux quant au caractère proportionné du choix de la mesure d'abattage".
Le Conseil d'Etat accorde donc un sursis à Baby et Népal, mais ne les sort pas définitivement du couloir de la mort. "Il reviendra au tribunal administratif de Lyon d'examiner, au terme d'une instruction approfondie du dossier, si la mesure d'abattage est légale ou non", ajoute le juge administratif.
