Dernière ligne droite dans la garde à vue de Bernard Tapie. Mais, alors que les projecteurs se braquent sur l’arbitrage, Tapie continue son bras de fer avec ses créanciers.
Bernard Tapie s’apprête à terminer sa garde à vue dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage. Dans le même temps, ses avocats s’affairent en coulisses pour lui éviter de payer des sommes dues à divers organismes au titre de ses activités passées.
Le dossier le plus épineux concerne à l’évidence la SA Olympique de Marseille, au cœur d’une interminable procédure de liquidation qui fait les affaires de l’ancien président de l’OM. Le club, repris depuis par une société d’économie mixte puis par Robert Louis-Dreyfus en 1996, est désormais préservé par une nouvelle structure juridique.
L’Urssaf n’est pas déboutée
Mais une épaisse ardoise demeure sur la table. Le trésor public de Marseille peine en effet à récupérer 2,3 millions d’euros dus au titre de l’impôt sur les sociétés, somme dont Bernard Tapie semble toujours redevable. Une autre créance mobilise les plus hautes instances judiciaires : une somme de 3 762 750 euros, réclamée par l’Urssaf des Bouches-du-Rhône. Contrairement à ce qu’a affirmé récemment Le Canard enchaîné, la Cour de cassation n’a nullement permis, dans son arrêt rendu le 4 juin dernier, de débouter l’Urssaf de ses prétentions financières. Tapie n’a pas encore gagné la partie, simplement une première manche : il demeure en théorie redevable de cette somme, mais il a obtenu de la Cour la possibilité de les contester devant le tribunal de commerce.
Toujours entouré des meilleures compétences (qui connaissent cependant certains déboires, à l’image de l’avocat Maurice Lantourne, peut-être de trop bon conseil…), Tapie s’est lancé dans un interminable bras de fer avec l’Administration. L’Urssaf s’appuie en effet sur deux actes de caution signés par Bernard Tapie, datés respectivement des 21 septembre 1992 et 22 décembre 1993, pour déclarer sa créance en mai 1995.
Vraie-fausse signature ?
Durant la même période, le groupe Tapie et les époux sont placés sous un régime de liquidation judiciaire. Bernard et Dominique n’ont plus de capacité à agir directement et obtiennent en 2010 la nomination d’un mandataire ad hoc, qui se charge de contester la créance de l’Urssaf. Bernard Tapie nie en effet fermement avoir signé les fameux actes de caution produits par l’adversaire, ce qui laisse perplexe. Existerait-il une vraie-fausse signature de M. Tapie, comme ont pu le laisser croire certaines pièces saisies dans le cadre de l’enquête sur les comptes de l’OM ? Le débat va sans doute s’ouvrir prochainement, avec de belles bagarres d’experts en perspective. Certains éléments, confirmés par une source judiciaire fiable, laisseraient en effet entendre que l’énigmatique Tapie aurait pu avoir recours par le passé à deux signatures distinctes, pour brouiller les pistes…
Qui va gagner dans cette nouvelle partie de poker menteur ? Tapie semble le mieux placé, puisqu’il obtient successivement de la cour d’appel d’Aix et de la Cour de cassation la possibilité de saisir le tribunal de commerce pour contester la créance litigieuse. Expert en tortillage de procédures, Paganini du Code de commerce, Tapie vient donc de jouer une nouvelle fois un mauvais tour à la justice et à l’Urssaf. L’organisme doit encore ronger son frein pour espérer obtenir le paiement de sommes qui semblent dues.
Malgré ses 405 millions d’euros, Tapie est près de ses sous. Il ne laissera pas filer le moindre centime dans les caisses de l’État s’il peut l’éviter. Il est vrai que la remise en cause de l’arbitrage et le recours que doit déposer l’État pour annuler la sentence est source d’inquiétude. Il faudra peut-être rendre l’argent. D’où l’intérêt de tout faire pour ne pas en sortir.
