Vaulx-en-Velin : alerte sur l'endettement

Le rapport de la chambre régionale des comptes s'inquiète de charges de remboursement d'emprunts lourdes, d'autant que les montants d'investissements pourraient doubler entre 2012 et 2017. Le document pointe aussi des maladresses sur les marchés publics.

Après Vénissieux, Pierre-Bénite et Brignais, la chambre régionale des comptes a épluché les comptes de Vaulx-en-Velin, sur la période 2005/2011. Une ville qui souffre de rentrées fiscales faibles : la part des foyers imposables y est de 37%, contre 55% en moyenne dans le Rhône. De ce fait, la commune pâtit de "bases nettes d'imposition par habitant sensiblement inférieures" à la moyenne des villes de même taille. Parmi les autres causes de ressources manquantes, l'avarice du Grand Lyon : la dotation de solidarité communautaire s'établit à 29 euros par habitant - voilà qui place Vaulx-en-Velin à la 16e place sur 58 alors que "le niveau de service à rendre et le besoin d'équipements y sont très probablement plus importants que dans la très grande majorité des autres communes".

Vers une cure d'austérité ?

Par contraste, la chambre met en garde contre les niveaux de dépenses d'investissement qui devraient quasiment doubler entre 2012 et 2017. Vaulx-en-Velin investit notamment dans un centre aquatique et en un pôle d'astronomie et de culture spatiale. "Cette programmation n'est pas entièrement compatible avec les capacités financières de la commune", estiment les magistrats qui pensent qu'elle "aura des répercutions sur la section de fonctionnement du budget communal". Supportant une dette - et donc des remboursements - trop lourds, la Ville devra s'astreindre à une cure de rigueur, d'autant que ces nouveaux équipements généreront des charges supplémentaires de personnels. Un avertissement à laquelle la Ville a répondu, faisant valoir que le montant annuel des dépenses d'investissement a été ramené de 22,56 millions d'euros à 20,8 millions d'euros en 2012 et que certaines économies ont été réalisées - le nombre de salariés affectés au pôle d'astronomie a par exemple été diminué de quatre personnes par rapport aux prévisions.

Sera-ce suffisant ? La chambre tire la sonnette d'alarme. La capacité d'autofinancement de la commune est faible, en moyenne de 18% des dépenses d'équipement. Et le taux d'endettement, en hausse, représente 80% des recettes en 2010 contre moins de 73% pour les communes de taille comparable. Au final, la commune mettrait 11 ans pour rembourser sa dette si elle n'investissait plus, "soit un niveau proche de ce qui est généralement considéré comme le niveau maximal, sous peine de risquer de porter atteinte à la solvabilité de la collectivité". En revanche, la ville n'a pas contracté d'emprunts toxiques.

Problèmes sur les marchés publics

La chambre régionales des comptes s'est intéressée au chantier de rénovation du groupe scolaire Mistral : l'entreprise retenue venait d'être placée sous contrôle judiciaire... Un choix qui a provoqué des retards. "Cette situation aurait pu être évitée", juge la chambre du fait que l'offres de l'entreprise était "anormalement" basse : 398 915 euros HT, contre une enveloppe prévisionnelle du maitre d'oeuvre de 468 000 euros HT, et des offres de candidats comprises entre 678 111 et 763 045 euros.

La réhabilitation du gymnase Jesse Owen a surpris les magistrats : l'opération a été passée sans mise en concurrence, selon le recours aux marchés négociés. La procédure est cependant strictement encadrée et ce chantier ne pouvait y prétendre. Enfin la commune ne dresse pas de cahier des clauses administratives générales (CCGA-travaux), établi après l'achèvement des travaux pour déterminer le solde à payer par la collectivité. Cette absence "expose la ville à ce que les entreprises puissent présenter de nouvelles demandes indemnitaires après le paiement du solde, sans qu'elle puisse leur opposer le caractère définitif du règlement financier du marché et donc l'irrecevabilité de leurs demandes", explique la chambre régionale des comptes. La Ville a répondu que cette procédure "est en cours d'élaboration".