Pierre-Alain Muet veut mettre fin aux montages fiscaux imaginés par les grands groupes pour réduire leur imposition. Pour cela, le député socialiste de la Croix-Rousse, spécialiste ès économie, a trouvé une combine en or. Il lui suffit de changer un seul mot dans le texte de loi L64 du livre des procédures fiscales.
C'est le Canard Enchaîné qui révèle l'info. Son journaliste explique qu'un particulier ou une entreprise ne risque aujourd'hui un redressement que si le montage mis en oeuvre pour payer moins d'impôts a "exclusivement pour but d'atténuer ou d'éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées".
PAM envisage de faire remplacer le mot "exclusivement" par "principalement" dans le texte, ce qui permettrait à l'administration fiscale d'élargir automatiquement les contrôles. Le député du Rhône déposera un amendement en ce sens au projet de budget 2014 dans quelques jours.
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