Votre crédit immobilier 30 000 euros moins cher ?

On connaissait la renégociation de crédit immobilier, très en vogue depuis que les taux plafonnent autour de 3 %. Une petite entreprise de banlieue parisienne propose carrément d’expertiser votre crédit pour en repérer les failles et faire valoir la nullité des intérêts du contrat. Gain potentiel : 30 000 euros par tranche de 100 000 euros empruntés. Quelque 50 % des crédits seraient concernés, selon la firme. Une bombe en vue pour le secteur bancaire ? Les porte-parole des établissements temporisent.

(Art. mis à jour le 10/10/2013, suite à la réaction de la FBF)

Comme un tiers des ménages français, vous détenez peut-être un crédit immobilier. Une étape souvent incontournable pour acquérir un bien, d’autant que les prix d’achat des logements ont augmenté de 107 % entre 2000 et 2010. Les prêts immobiliers représentent plus de 800 milliards d’euros en France, pour un montant moyen de 140 000 euros.

Selon Laurent Debadts, fondateur et dirigeant de la société Les Expertiseurs du Crédit, la moitié de ces prêts contiennent des erreurs juridiques entraînant leur invalidité. Ce qui entraîne l’application du taux légal (0,04 % pour 2013) au lieu du taux négocié auprès de votre banque. Et la récupération des intérêts indûment perçus.

“La réglementation s’est étoffée et complexifiée au fil des années, afin de protéger les intérêts des consommateurs, détaille Laurent Debadts. Les contraintes pesant sur les organismes prêteurs sont considérables. Les conditions générales des crédits sont généralement bien “verrouillées”, mais souvent les conditions particulières contiennent des erreurs. Nous avons identifié une grosse vingtaine de ces failles : calculs de la durée du crédit, de l’assurance décès-invalidité, non-respect de certains délais, absence de mentions obligatoires… Dans la jurisprudence, tant en première instance qu’en appel et en Cassation, on constate qu’entre un tiers et la moitié de ces failles ont déjà entraîné l’annulation des intérêts versés et à verser, et l’application du taux légal. Ce sont ces erreurs que nous utilisons. Les banques n’ont alors aucun recours. Et elles sont toutes concernées, certaines plus que d’autres.”

“Consentement faussé”

L’ancien gestionnaire de patrimoine répugne à entrer dans les détails – il a commencé à commercialiser ses services d’expertise de crédits pour les particuliers – mais évoque sa propre histoire : “L’assurance décès-invalidité liée à mon crédit avait été calculée sur 16 ans au lieu des 18 nécessaires. L’information fournie par ma banque était donc erronée, mon consentement était, par conséquent, considéré comme faussé.”

Chez BPCE (Banque Populaire, Caisse d’Épargne, Crédit Foncier, représentant un encours total de crédits immobiliers de plus de 200 milliards d’euros), la directrice des relations presse, Sabine Baudin, se déclare surprise : “La moitié des crédits, cela paraît énorme. Personne ne nie que dans de rares cas, de façon isolée, on puisse trouver des erreurs. Mais notre activité est hyper-régulée, et soumise au contrôle de la Banque de France. Par ailleurs, s’il s’avère qu’un tel risque contentieux menaçait les banques, le législateur s’en saisirait.” Une hypothèse que Laurent Debadts juge peu vraisemblable : “Une action de lobbying auprès du législateur s’exercerait en terrain délicat, estime-t-il. Après tout, ces garanties et exigences ont été imposées pour protéger le consommateur.” On imagine cependant que les pouvoirs publics tiendraient compte du contexte de fragilité généralisée du système bancaire…

Du côté des autres établissements de crédit, on affiche également des réserves, voire une franche incrédulité. Et on souligne que Laurent Debadts a tout intérêt à faire du bruit, puisqu’il lance une activité commerciale. Contactée, la Fédération bancaire française (FBF) déclare qu’elle n’a aucun commentaire à faire, et enfonce le clou en assurant que personne, au sein des établissements membres, n’a entendu parler des Expertiseurs du crédit.

Vous aimeriez en avoir le cœur net ? Sachez que vous avez 5 ans pour agir à compter de la signature de votre crédit. “La fenêtre de tir s’étend entre 2010 et 2014, résume Laurent Debadts. Les banques vont rapidement réagir en “bétonnant” les contrats à venir. Mais, d’ici là, en théorie, je pourrais agir sur 200 000 crédits.” Son entreprise, qui emploie deux salariés, propose un diagnostic de crédit : gratuit si aucune faille n’est détectée, payant (245 euros) pour recevoir un rapport détaillé (40 pages), avec authentification d’un avocat. Le document permet d’aller négocier directement avec la banque. La société propose aussi un accompagnement, via des accords avec des avocats, puisque le conseil juridique est une activité légalement réservée aux avocats. Affaire à suivre…