Comme l’écrivait Lyon Capitale vendredi dernier, le Gouvernement étudie bien un taux de TVA réduit à 10% pour certaines activités équestres, alors que l’ensemble de la filière cheval doit passer de 7 à 20% dès le 1er janvier prochain.
Les lignes bougent du côté du Gouvernement au sujet de la TVA équestre. Le ministère de l’Agriculture vient de confirmer, dans un communiqué, ce que Lyon Capitale annonçait le 29 novembre dernier. Le Gouvernement va déposer auprès de la commission européenne "une demande d’avis sur la faisabilité d’un taux réduit de TVA (10% à compter du 1er janvier) pour certaines des activités proposées dans les centres équestres au titre du droit d’utilisations d’installations sportives". Concrètement, si Bruxelles venait à valider cette proposition, l’enseignement et la pratique de l’équitation bénéficieraient d’un taux de TVA à 10%, alors que l’ensemble de la filière devait normalement voir sa fiscalité passer de 7 à 20% dès le 1er janvier prochain.
Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture, Valérie Fourneyron, ministre des Sports et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget devraient rapidement écrire à Algiras Semeta, Commissaire européen à la fiscalité, pour "le saisir de cette demande et dépêcher une délégation incluant des représentants des organisations sportives et professionnelles des centres équestres".
En revanche pour ce qui est des pensions de chevaux, l’affaire s’annonce moins bien engagée et le taux plein parait inévitable. Mais du côté des ministères, on assure s’engager à défendre la TVA réduite pour l’ensemble des activités sportives équestres, dans le cadre des renégociations générales de la directive TVA.
Une augmentation pour éviter une amende
Pourquoi alors avoir décidé le passage à la TVA à 20% dès le 1er janvier 2014 ? Le Gouvernement assure avoir ainsi "évité une condamnation inéluctable de la France à une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros par la Cour de Justice de l’Union européenne, pour non-respect de la directive TVA (…) Cette amende aurait lourdement affecté les comptes publics et n’aurait pas été remboursée à la France, même après mise en conformité".
Malgré tout, la mobilisation ne faiblit pas dans les rangs des professionnels de l’équitation, de la fédération française et chez les cavaliers. Ce lundi matin, une centaine de camions menaient une opération escargot sur plusieurs autoroutes d’Ile-de-France, en direction du Salon du cheval de Villepinte (Seine-Saint-Denis). A 9h, on recensait 117 km de bouchons autour de la capitale.
