Comment passe-t-on du crime à une simple amende ? La cour d’assises du Rhône a condamné, vendredi dernier, un homme à une simple amende de 1 500 euros alors qu’il était accusé de “coups mortels” sur un autre homme.
En juin 2007, une violente bagarre s’était produite entre deux hommes résidant dans un foyer pour personnes en grande difficulté, à Lyon. Après avoir été violemment frappé par l’accusé, Sébastien C., l’autre résident avait tenté de lui échapper, enjambé une balustrade et s’était écrasé deux étages plus bas.
La bagarre n'est pas la cause directe de la mort
Dans sa motivation, la cour d’assises reconnaît “ces actes volontaires physiques sur la personne” de la victime. Ces violences ont été attestées par le témoignage de deux témoins. Mais la cour et le jury ont clairement stipulé que “la qualification criminelle ne [pouvait] être retenue en ce que la relation directe de cause à effet entre les coups portés à la victime et son décès n’[était] pas établie”.
En clair, la bagarre n’est pas la cause directe de la mort de la victime. Par ailleurs, la motivation de la cour indique que la forte alcoolémie présentée par la victime pouvait entraîner “des troubles de l’équilibre”.
Alcool et rivalité amoureuse
Visiblement, les désaccords entre Sébastien C. et la victime étaient nombreux et ils n’en étaient pas à leur première dispute, sur fond d’alcool et de rivalité amoureuse.
Dans son réquisitoire, l’avocat général avait requis une peine de prison de huit à dix ans, en rappelant que l’homme a déjà été condamné à dix reprises et en avançant le risque de récidive. L’avocate de la défense, Me Roksana Naserzadeh, avait plaidé l’acquittement.
Selon son avocate, Sébastien C. n’a pas réalisé le verdict, à son énoncé par la cour d’assises. Aujourd’hui, il se dit soulagé que la cour ait entendu sa voix. L’audience, le défilé d’experts lui ont permis de comprendre un certain nombre de choses sur sa propre façon d’agir. Il a ainsi accepté de se faire soigner et de rencontrer des psychiatres.
