Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale passaient ce matin en conseil des ministres. Ils consacrent l'émergence de 14 super-régions, dont la fameuse Rhône-Alpes-Auvergne. Le texte fixe la date des prochaines élections départementales et régionales à décembre 2015, soit un report de neuf mois environ par rapport aux échéances initialement prévues.
La nouvelle collectivité naîtra officiellement au 1er janvier 2016, avec 150 conseillers, contre 156 pour la seule région Rhône-Alpes actuellement. Les chefs-lieux seront précisés ultérieurement par décret, après consultation avec les collectivités.
Le projet de loi apporte une précision sur le mandat des conseillers généraux issus de l'agglomération lyonnaise. Alors que la “métropole de Lyon” naîtra officiellement au 1er janvier 2015, en intégrant les compétences du conseil général, il était question que ces élus conservent leur fauteuil dans le nouveau conseil général du Rhône jusqu'au terme de leur mandat, c'est-à-dire décembre 2015. Ces conseillers généraux auraient donc continué à siéger pendant un an au sein d'une collectivité dont leur canton a été exclu. Des élus hors sol, en somme. Le projet de loi remédie à cette incongruité en mettant un terme à leur mandat au 31 décembre 2014.
A la suite des précédentes élections, la gifle aurait été encore plus magistrale.