La cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques a acquitté Nicolas Bonnemaison ce mercredi, après trois heures de délibéré. L'urgentiste bayonnais était accusé d'avoir empoisonné 7 patients entre 2010 et 2011. Voici les motivations de la cour d'Assises lues oralement à l'énoncé du verdict.
"La cour et le jury ont constaté que Nicolas Bonnemaison avait agi dans un contexte bien spécifique de l'UHCD (Unité d'hospitalisation de courte durée, NDLR) de l'hôpital de Bayonne où il avait en charge sept patients en fin de vie, très âgés pour la plupart, atteints d'affections graves et reconnues comme incurables, pour lesquelles les traitements avaient été arrêtés préalablement et conformément à la loi.
Estimant de bonne foi que ces patients souffraient physiquement et psychiquement, il a procédé à l'injection dans cinq cas d'hypnovel en recherchant une sédation des patients sans qu'il soit établi par les débats que ces sédations avaient pour but le décès des patients. Or il est admis de façon générale que l'hypnovel est un produit qui peut être utilisé pour la sédation en phase terminale même s'il peut avoir à terme des effets létaux non recherchés.
S'il apparaît que Monsieur Bonnemaison a procédé lui-même à ces injections, qu'il n'en a pas informé l'équipe soignante, qu'il n'a pas renseigné le dossier médical des patients, et qu'il n'en a pas informé les familles à chaque fois, pour autant, il n'est pas démontré qu'en procédant à ces injections, il avait l'intention de donner la mort aux patients au sens de l'article 221-5 du code pénale.
Concernant l'utilisation du Norcuron, que le docteur Bonnemaison a injecté de façon certaine à une reprise sur Madame Marguerite Buille, son utilisation n'était pas absolument établie pour le décès de Madame Tymen, la Cour a constaté que son utilisation, bien que non recommandée en phase de sédation terminale, était néanmoins controversée. En tout état de cause, la Cour et le jury ont relevé là aussi que l'intention homicide du praticien n'était pas établie."
L'avocat général, Marc Marié, avait, pour sa part, fait un réquisitoire clément en demandant "cinq ans de prison pouvant être assorti d'un sursis".
