Le tribunal administratif de Lyon n'a pas cassé le contrat de délégation de service public attribué à Keolis, en 2010. Le recours était déposé par Etienne Tête.
Le 8 juillet 2010, le Sytral décidait de reconduire Keolis comme exploitant des transports en commun lyonnais, via un contrat de délégation de service public portant sur deux milliards d'euros. Un choix critiqué à l'époque, notamment eu égard au climat social tendu qui prévalait dans l'entreprise, avec des grèves à répétition. D'aucuns avaient alors analysé cette décision comme un remerciement à cette fillale de la SNCF qui s'était installée dans la nouvelle tour Oxygène. Keolis apparaissait néanmoins comme étant moins chère que son rival, Transdev.
Le dossier a finalement été jugé par le tribunal administratif de Lyon, le 12 juin dernier. Etienne Tête, qui a présenté le recours, a perdu. Il arguait du fait que les critères d'attribution du choix du délégataire "n'ont été ni pondérés, ni hiérarchisés". "Le contrat ne constitue pas une délégation de service public, mais un marché public", observait-il, la différence portant notamment sur la rémunération du délégataire, dans le premier cas obtenu par l'exploitation du marché, dans le deuxième cas provenant de la collectivité, en l'occurrence le Sytral. Mal qualifié, le contrat aurait dû être annulé.
Le juge administratif ne l'a pas suivi, affirmant que "si les recettes annuelles effectivement réalisées sont inférieures au montant annuel prévisionnel de cet engagement, la différence vient en déduction" du forfait. Il souligne aussi que des pénalités sont appliquées dès lors que les objectifs kilométriques (par exemple à cause de grèves répétées) ne sont pas atteints. Sur la sélection des entreprises, le tribunal administratif a estimé que "la personne publique n'est pas tenue d'informer les candidats des modalités de mise en oeuvre de ces critères".
