Salaire, congé, RTT : ce qui va changer à la Métropole

A la rentrée vont s'engager les négociations sur le temps de travail et la rémunération des agents de la Métropole de Lyon. Les salariés du Département et du Grand Lyon verront leurs conditions de travail changer. Revue de détails.

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Pendant l'été, le plus gros chantier en cours n'est pas le plus visible : la constitution de la Métropole. Le chronomètre est enclenché : au 1er janvier prochain, 3964 équivalents temps plein du conseil général auront été transférés au Grand Lyon pour former la nouvelle collectivité. "Il y aura 250 métiers à la Métropole", calcule Lise Fournot-Bogey, directrice des ressources humaines. Ce transfert n'est pas une mince affaire : les uns et les autres obéissent à des régimes différents. Une convergence est à opérer, tant pour le régime indemnitaire que le temps de travail, les avantages sociaux, les mutuelles…

Un alignement par le haut coûterait 20 millions d'euros à la Métropole, selon Michèle Vullien, vice-présidente au Grand Lyon, qui a écarté cette hypothèse. Pour autant, un alignement par le bas est, lui, illégal, la loi sur la Métropole protégeant les personnels contre des baisses de salaires. Si la remise à plat actuellement à l'étude sacralise les rémunérations, elle devrait néanmoins remettre en cause certains avantages sociaux, tant pour les salariés du Grand Lyon que pour ceux du conseil général. Les personnels, remontés, ont déjà claqué la porte des discussions à deux reprises. "On demande le meilleur de chaque collectivité", résume Laurence Margerit (CGT). Le dialogue reprendra à la rentrée.

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Poste de travail

La majorité des agents connaissent leur futur lieu de travail. C'est en particulier vrai de tous ceux dont la compétence a été transférée en bloc à la Métropole ou au Nouveau conseil général du Rhône. Par exemple, les personnels des Maisons du Rhône, des collèges, de l'institut départemental de l'enfance et de la famille, ou du musée de Fourvière. Seuls les agents des services centraux du Département - par exemple les marchés publics, les finances, les ressources humaines, le patrimoine ou l'informatique - ont été amenés à formuler trois voeux, selon un système de passerelle. Parmi eux, les directeurs, les chefs de service et les chefs de bureau connaissent déjà leur affectation.

Reste près de 1200 agents non encadrant qui attendront le 12 septembre pour connaitre leur sort, même si Michèle Vullien promet d'en informer un maximum avant cette date. "Très peu changeront de poste de travail au 1er janvier", promet la directrice des ressources humaines qui précise que si des mouvements auront cours, ce sera pour plus tard. Les seuls services à devoir faire leurs cartons avant la fin de l'année pourraient être l'informatique, les finances et le service de paie du conseil général pour lesquels une unité de lieu est jugée nécessaire.

Temps de travail

Héritage de l'histoire, les personnels des deux collectivités n'ont pas le même temps de travail : 1571 heures par an pour le Grand Lyon, 1607 heures par an pour le Département - la durée légale. Dans un rapport qui sera rendu à la rentrée, la chambre régionale des comptes devrait stigmatiser le volume horaire insuffisant des agents de la communauté urbaine. Une remise à plat est en cours. "La durée légale du travail ne peut pas ne pas être respectée", martèle Lise Fournot-Bogey.

Pour revenir dans les clous, les agents du Grand Lyon pourraient perdre cinq jours de repos - en l'occurrence "les trois jours du président" et deux jours de congés additionnels. Une autre proposition leur sera formulée : faire 35 heures par semaine sans RTT, ou 37,50 heures par semaine avec 15 jours de RTT. Pour la collectivité, l'intérêt n'est pas négligeable. Aligner les personnels du Grand Lyon à la durée annuelle légale devrait lui rapporter l'équivalent de 90 temps plein supplémentaires. Soit plus de trois millions d'euros.

Les agents du Département ne sont pas épargnés par la remise à plat. Assistante sociale, Laurence Margerit (CGT) travaille actuellement 7h45 par jour, disposant de 34 jours de congé annuel et de 12 jours de RTT. L'une des propositions qui lui est faite serait de ramener sa journée de travail à 7H quotidiennes, avec 25 jours de congé et sans jours de RTT. Une évolution qui ne lui convient pas. "On a une telle masse de travail que presque personne ne tient ses horaires. On fait naturellement des heures supplémentaires qui ne sont ni payées ni récupérées, mais en contrepartie, nous souhaitons garder notre volume de congés annuels", explique-t-elle.

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Salaire

La loi instaurant la Métropole préserve les salariés de toute baisse de rémunération. Pour autant, la nouvelle collectivité pourrait procéder à des changements. Outre le traitement indiciaire de base décliné en filières, catégories et grades, la rémunération des agents comprend le régime indemnitaire propre à chaque collectivité. Or celui-ci varie : par exemple un rédacteur territorial (catégorie B) perçoit 8763 € brut par an d'indemnités au Grand Lyon et 5383 € au conseil général. Par comparaison, le Département est plus généreux avec la filière technique, le Grand Lyon est moins chiche avec la filière administrative.

La nouvelle collectivité vise une meilleure harmonisation entre filières, avec pour maitre mot "l'équité". De ce fait, les personnels issus de la filière technique, globalement avantagés, ne devraient pas être choyés dans les années à venir. En revanche, la filière sociale devrait y gagner. Michèle Vullien souhaite donner "un coup de pouce pour les assistantes sociales". Michel Sala (CFDT) estime cependant que la Métropole s'exposerait à "des problèmes de recrutement", à trop vouloir rogner sur les rémunérations. "Il faut faire progresser toutes les filières", demande Laurence Margerit (CGT). "Même dans la filière technique, il y a des agents en catégorie C dont le traitement indiciaire brut (c'est-à-dire hors régime indemnitaire, ndlr) est proche du Smic", dit-elle.

Dès l'an prochain, de nouvelles embauches auront lieu. Un autre casse-tête. Ces personnels seront alignés sur l'un des deux régimes indemnitaires. Selon leur filière, ce ne sera pas le même. "Nous n'avons pas la volonté que le nouveau recruté soit mieux indemnisé que les agents actuels", souffle-t-on aux ressources humaines. En étant moins généreux que par le passé, la collectivité y voit un vivier d'économies.

La Métropole va devoir aussi gérer les avantages collectivement acquis par les salariés du Grand Lyon - 13e mois par exemple - qui n'existent pas au Département. La loi ne permet pas leur maintien dans le cadre d'une nouvelle collectivité, comme la Métropole. Les futures embauches n'en disposeront donc pas. Seuls les agents venus de la communauté urbaine en bénéficieront encore, à titre individuel.

La coexistence de différentes grilles indemnitaires est dénoncée par les syndicats. "On ne peut pas concevoir dans un service deux personnes qui font le même travail avec deux rémunérations différentes", critique José Rodriguez (Unsa). "Est-ce que cela les empêche de travailler?", s'interroge Michèle Vullien. "C'est la parabole des talents", s'exclame l'élue.

D'autres mutations futures © Robin Favier Ce travail n'est que la première étape d'une entreprise qui va se poursuivre pendant plusieurs années. La Métropole espère procéder, à moyen terme, à de profondes réorganisations, pour réaliser des économies d'échelle - un des objectifs de la loi. Il est par exemple envisagé d'instaurer un guichet social unique qui remplacerait les CCAS et les Maisons du Rhône. C'est désormais cette même collectivité qui gèrera l'attribution des logements sociaux et délivrera les aides à l'insertion. Une opportunité pour repenser l'accompagnement des publics en difficulté.