Par arrêté ministériel du 4 novembre 2014, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les inondations et coulées de boue du 3 août dernier, à Cailloux-sur-Fontaines. Les sinistrés ont jusqu’au 17 novembre pour se manifester auprès de leur compagnie d’assurances.
L'arrêté ministériel du 4 novembre, paru au Journal officiel du 7 novembre, constate l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 3 août dernier, à Cailloux-sur-Fontaines. Les personnes sinistrées disposent de 10 jours à compter de la parution pour envoyer une déclaration de leurs pertes à leur compagnie d'assurances, afin de bénéficier des dispositions de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Le même arrêté ministériel ne reconnaît en revanche pas l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et les coulées de boue survenues le 4 août sur le même territoire.
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