Le tribunal de sécurité sociale de Lyon vient de donner raison à la famille Cervantes en reconnaissant l'origine professionnelle du deuxième cancer dont souffrait Christian Cervantes, ancien verrier de Givors, au moment de son décès. Une décision qui va à l'encontre des avis des comités de reconnaissance des maladies professionnels.
Au cas par cas, à force de détermination et sans jamais baisser les bras, les verriers de Givors continuent leur combat pour faire reconnaître l'origine professionnelle des cancers dont ils sont victimes et qui déciment une partie d'entre eux. Mais c'est justement leur obstination et la force du collectif qu'ils ont monté qui a permis d'obtenir une nouvelle victoire dans le dossier de Christian Cervantes, aujourd'hui décédé. Au terme de cinq années de combat, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon vient de reconnaître “avec un degré de certitude suffisant”, que l'adénocarcinome de la paroi pharyngée de l'amygdale dont Christian Cervantes était atteint au moment de son décès, a été “directement et essentiellement” causé par son “travail habituel”, au service de ses différents employeurs de 1963 à 2003, et particulièrement, par ses trente années de présence au sein de la Verrerie de Givors.
Contre l'avis des CRRMP
Un jugement inespéré, alors que les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Lyon et de Dijon récusaient tout lien causal entre la maladie dont souffrait Christian Cervantes et son travail. Mais le tribunal a pris le contrepied. “Les Comités consultés ont rendu des avis dont la motivation est trop succincte pour rendre compte des éléments du dossier qui les ont convaincus d'exclure tout rôle causal du travail dans l'apparition du cancer du pharynx, alors qu'ils se trouvaient face à la situation d'un salarié qui avait subi pendant de très nombreuses années une poly-exposition caractérisée à des agents cancérogènes avérés, et qu'ils avaient en mains plusieurs contributions scientifiques, dont la teneur militait plutôt pour la reconnaissance d'un lien causal, lesquelles auraient mérité de leur part une réplique, en tous cas quelques observations en contrepoint”, détaille le jugement, plutôt cinglant pour les CRRMP de Lyon et Dijon.
Dans son avis, le TASS reconnaît donc que la prise en charge de l'adénocarcinome de la paroi pharyngée de l'amygdale de Christian Cervantes est opposable à O-I Manufacturing, repreneur de la verrerie. Une décision évidemment susceptible d'appel sous un mois.
Deuxième victoire
Cette nouvelle victoire pour la famille de Christian Cervantes intervient après un jugement qui leur était déjà favorable, pour un autre cancer dont leur parent souffrait au moment de son décès et pour lequel l'origine professionnelle avait été reconnue en avril dernier. C'est d'ailleurs en partie sur l'avis rendu pour ce cancer que s'est appuyé la cour dans son dernier jugement : “Cette conclusion rejoint celle qui a conduit la présente juridiction à reconnaître l'origine professionnelle du cancer du plancher buccal dont était également atteint monsieur Cervantes, lequel a été diagnostiqué 18 mois après le cancer du pharynx, objet du présent recours”.
Pas (vraiment) la fin du combat
Mais si la victoire est là, la famille Cervantes n'est pas encore tout à fait au bout de son combat. En effet, la famille n'a toujours pas perçu l'indemnité qui devait lui être versée après le jugement du 9 avril. Le montant des arriérés à rembourser par la Sécurité sociale doit être calculé par la Sécurité sociale elle-même. Et, pour l'instant, la famille reste sans nouvelles.
En parallèle, une procédure collective avec 60 dossiers de verriers est menée devant le tribunal des prud'hommes de Lyon. Les anciens salariés givordins réclament l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour l'exposition à l'amiante pendant leur carrière professionnelle, ainsi que la délivrance d'attestations d'exposition aux cancérogènes. Ils demandent en outre, pour cette dernière exposition, l'indemnisation du préjudice d'anxiété.
La décision sera rendue le 20 janvier 2015.
