Accès au Grand Stade: un oubli de TVA de 770 000 euros

Un projet de délibération sera soumis au vote du conseil de la Métropole de Lyon ce lundi 23 mars. Il concerne un dérapage de la facture pour l'aménagement des accès au grand stade de l'OL. (mis à jour à 14h50)

Les opposants au grand stade de l'OL auront à nouveau une occasion de se manifester. Les accès au Grand Stade de l'OL, et notamment l'aménagement de l'échangeur n°7 sur la rocade est, va en effet faire à nouveau débat lors du conseil de la Métropole qui se tiendra lundi 23 mars.

769 486 euros

Un projet de délibération, présenté sous un aspect très technique, prévoit d'alourdir la facture de cet échangeur qui profitera essentiellement au projet privé de Jean-Michel Aulas. Le montant? 769 486 euros précisément. La raison? L'oubli de la TVA qui n'était pas comprise dans l'autorisation de programme initiale votée en mai 2012 et qui faisait porter la contribution du Grand Lyon à 3,9 millions d'euros afin de réaliser cet échangeur routier.

Le coût global de l'échangeur est de 23,5 millions d'euros. L'État prend en charge 11,7 millions d'euros, le département du Rhône 3,9 millions, la Foncière du Montout qui gère le projet de Grand State pour l'OL contribue elle aussi à hauteur de 3,9 millions d'euros.

Les travaux sont sous la responsabilité de l'État qui, selon les termes du projet de délibération soumis aux élus ce lundi, "a procédé à des appels de fonds incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur, ce qui conduit à une insuffisance de l'autorisation de programme initiale (...) qui (...) n'intégrait pas cette TVA".

Dossier au fil de l'eau

Pour Philippe Cochet, président du groupe UMP à la Métropole et chef de file de l'opposition, espère "qu'il ne s'agit pas d'incompétence à ce niveau. Faire des erreurs ça arrive et les reconnaître c'est plutôt se grandir. Ce dossier a été géré au fil de l'eau. Mais c'est ce genre de choses qui éloigne le politique du citoyen et conduit vers un vote pour les extrêmes".

L'échangeur n°7 avait fait l'objet de vifs débats. Les opposants au projet du Grand Stade estimaient que cet aménagement largement supportés financièrement par les pouvoirs publics profitera exclusivement au projet privé de l'OL.

La Métropole de Lyon insiste pour affirmer que cette régularisation "est une opération à somme nulle puisque la TVA sera remboursée à la Métropole". Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) compense aux collectivités locales la TVA acquittée sur leurs investissements.