Deux notaires lyonnais mis en examen pour complicité d’escroquerie et qui, présumés innocents, continuaient d’exercer. L'affaire Apollonia, Lyon Capitale en parlait déjà en juillet 2011.
450 foyers impliqués. Un préjudice estimé à un milliard d’euros. Une vingtaine de personnes mises en examen. C’est l’un des plus gros scandales immobiliers de ces dix dernières années. Entre 2003 et 2007, les commerciaux de la société Apollonia ont convaincu de nombreux ménages, recrutés surtout dans les professions libérales, d’investir dans des résidences en adoptant le statut fiscalement avantageux de loueur en meublé professionnel. Sur le papier, l’opération s’autofinançait intégralement, grâce à des prêts remboursés par les futurs loyers et la récupération de la TVA. Sauf que les prix des biens et les loyers promis se sont vite révélés surévalués. Résultat, les investisseurs se sont retrouvés lourdement endettés. Depuis la plainte de l’Association de défense des victimes de loueurs meublés (Asdevilm), en septembre 2008, 19 personnes ont été entendues par les juges d’instruction marseillais Catherine Lévy et Franck Landou. D’abord, les fondateurs d’Apollonia, Jean Badache, sa femme et son fils. Trois commerciaux de l’agence et trois secrétaires, ensuite. Puis des notaires. Deux à Aix-en-Provence, un à Marseille, et deux autres à Lyon. Comme leurs confrères des Bouches-du-Rhône, ces derniers ont été mis en examen pour complicité d’escroquerie en bande organisée et faux en écriture publique. Même s’ils peuvent continuer de travailler, ils se voient interdire de rencontrer certaines personnes et sont obligés de pointer au commissariat de Lyon. Contactés, leurs deux avocats, Mes Jean-Jacques Rinck et Henri Llacer, n’ont pas souhaité s’étendre sur le sujet. “Dans le cadre d’une instruction, je n’ai pas pour habitude de communiquer, explique le second. Je rappellerai simplement que mes clients sont présumés innocents.” Même refus lorsqu’on téléphone à l’étude : “Nous sommes tenus au secret professionnel. Nous ne pouvons donc pas communiquer sur cette affaire”, nous répond-on. Avant de raccrocher.
Les banques en ligne de mire
“Dans cette affaire, pour faire du fric, certains notaires se sont pliés aux desiderata des commerciaux”, maugrée Jacques Gobert, l’avocat de l’Asdevilm. “Ils claquaient des doigts et les notaires venaient au Novotel pour faire signer les actes de vente. C’est le signe évident d’une grande complaisance. Dans cette affaire, mes clients estiment donc avoir été abusés par les notaires. Mais aussi par les banques.”
La justice commence d’ailleurs à s’y intéresser. William Elbaze, directeur de Cafpi Défiscalisation pour le sud de la France, a été mis en examen pour complicité d’escroquerie et violation du Code monétaire et financier. Suivi de Claude Bodeau, ex-directeur général du Crédit immobilier de France financière Rhône-Ain (Ciffra), et de Marie Ravet, ex-directrice commerciale chez Ciffra, aujourd’hui à la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), pour complicité d’escroquerie, faux et usage de faux.
La prochaine étape pour l’Asdevilm est la mise en cause des banques elles-mêmes : GE Money Bank, le Crédit immobilier de France, le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole et la BNP. Selon l’association, elles auraient accordé des prêts sans connaître les clients. Ni vérifier leur solvabilité. Et encore moins la valeur des biens achetés.
Cet article est paru dans Lyon Capitale n° 702, juillet-août 2011.
