Il est clair désormais – et cela n’est pas démenti par les responsables politiques lyonnais – que le transfert des dettes toxiques et des dépenses sociales impactera le budget de la métropole d’une façon non négligeable, laissant prévoir, dans un contexte de restriction budgétaire, une forte augmentation des impôts locaux.
Augmenter les impôts : inconcevable
Cette augmentation des impôts locaux, dont on dit, sans certitude aucune, qu’elle sera modérée, au moment où le président de la République décrète la pause fiscale, n’est pas concevable.
Elle l’est d’autant moins que la mise en place de cette métropole devrait passer par des économies d’échelle, notamment de personnel, dont on voit mal comment elles pourront être réalisées vue que la tendance naturelle est de créer des entités supplémentaires sans rationaliser la gestion en personnel…
Or, on le sait, les collectivités locales ont “mangé leur pain blanc” et l’âge d’or de la décentralisation semble révolu. La réduction des dépenses des collectivités locales est à l’ordre du jour et elles vont devoir s’intégrer dans la modernisation de l’action publique (MAP) qui a succédé à la révision générale des politiques publiques (dite RGPP) de l’ère Sarkozy.
Emprunts toxiques : un nouveau fonds de soutien
Devant ces incertitudes financières, nous avons déjà proposé* la mise en place d’une commission d’évaluation composée de personnalités indépendantes, afin de procéder de façon sérieuse et crédible à un audit financier. Cela tombe d’autant plus au bon moment que le paragraphe I de l’article 92 de la loi de finances pour 2014 a créé un fonds de soutien de 100 millions d’euros par an pendant quinze ans destiné à aider les collectivités territoriales et certaines personnes morales de droit public qui ont souscrit des emprunts toxiques.
Les conditions pour bénéficier de ce fonds ont été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel, car le dispositif ne porte pas atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.
Dans l’ordre…
Il est donc urgent de définir une méthode : le département du Rhône devrait formuler une demande pour bénéficier de cette aide de l’État en premier lieu. En deuxième lieu, la commission devrait prendre en compte le montant de l’aide accordée et en calculer les conséquences sur les finances de la future métropole lyonnaise. Ce n’est que dans un troisième temps que cette métropole devrait voir le jour, en s’étant assuré que le transfert de charges et la résolution des emprunts toxiques n’impacteront pas les contribuables lyonnais. Dans cette perspective, il est une fois de plus nécessaire de surseoir à la création de cette métropole !
À cet égard, il serait salutaire que le débat ait lieu lors de la campagne pour les élections municipales afin que tout soit dit clairement. En effet, le manque de clarté est bien le principal écueil d’un projet dont on a des difficultés, pour le moment, à voir la valeur ajoutée…
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* Lire la précédente tribune libre : “Métropole de Lyon : pour un moratoire”
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Patrick Martin-Genier est responsable associatif lyonnais et maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris.
