Ce mardi, la cour d’appel de Caen a débouté René Lebouvier, qui voulait faire effacer son nom du registre des baptêmes. L’atteinte à la vie privée n’a pas été retenue.
La mention du baptême d’un individu (fût-il “âgé” de quelques jours au moment des faits) sur le registre d’une église “ne peut porter atteinte à la vie privée de l’intéressé”, a jugé ce mardi 10 septembre la cour d’appel de Caen. Elle déboute ainsi René Lebouvier, baptisé en 1940 et ayant renié ce baptême en 2011, qui voulait voir effacée des registres catholiques toute trace de cet acte comme de son reniement. Mais le passé ne s’efface pas, a décidé l’évêque de Coutances, confirmé par le juge.
La “seule publicité donnée à l’information de l’existence de [son] baptême [émanant] de l’intéressé”, selon la cour, il ne peut s’en plaindre. Exit l’atteinte à la vie privée.
Quant à sa “liberté de ne pas appartenir à la religion catholique”, elle “est respectée sans qu’il y ait lieu à effacement”.
Plus étonnante est la réponse de la cour à l’argument que dans un autre diocèse – Tulle, en l’occurrence – l’effacement a été effectué. Les autorités religieuses ayant déclaré que cet effacement était une erreur, la cour a estimé qu’il ne s’agissait “donc pas d’une évolution de la doctrine de l’Église catholique transposable au cas d’espèce”. L’“évolution de la doctrine de l’Église catholique” aurait donc une influence sur la justice de la République ?
René Lebouvier, soutenu par la Fédération nationale de la libre pensée, devrait se pourvoir en Cassation.
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