Les huit syndicats, membres du comité d'établissement, auraient sciemment détourné une partie de la dotation de fonctionnement du CE de la SNCF (339 000 euros) et auraient falsifié des factures de formation. Avec, en toile de fond, des soupçons de financement occulte des syndicats.
Les charges sont lourdes. Le juge d'instruction, Philippe Duval-Molinos, vient de rendre son ordonnance et renvoie la CGT, l'UNSA, Sud-Rail, la CFTC, la CFDT, FO, FGAAC et la CFE-CGC devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance et faux et usage de faux. Dans le viseur de la justice, un accord "secret" conclu depuis 1995 entre les huit organisations syndicales de salariés et qui prévoyait la répartition de 67% du budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
Un tableau classé "confidentiel"
En 2004, les huit bénéficiaires se partageaient ainsi 339 000 euros au prorata de leur représentativité aux dernières élections et du nombre d'élus au CE. Un tableau classé "confidentiel" était remis par le secrétaire du CE, membre de la CGT, détaillant les sommes distribuées. La CGT s'octroyait la plus grosse part avec 140 000 euros, Sud-Rail 46 000 euros, ou encore la CFTC, 42 000 euros. Ces versements étaient "couverts" par un système de facturations fictives : des formations fantômes, des notes de restaurant et d'hôtellerie, des achats de télécopieurs et des règlements de factures de téléphone.
Auditionné, Jean Murcia (CGT), secrétaire du CE de Lyon de 2000 à 2004, a déclaré qu'en 1995 la CGT avait été à l'origine de l'accord litigieux. Face à un budget de fonctionnement largement excédentaire, une répartition avait alors été décidée et mise en œuvre. M. Murcia a également indiqué que le montant des factures de formation (250 euros) ne pouvait être justifié techniquement.
Un moyen de financer les syndicats
Le juge Duval-Molinos met au jour un financement occulte des syndicats. "Les fonds ont été détournés pour être affectés aux besoins des organisations syndicales elles-mêmes et non de leur délégation au CE, précise l'ordonnance du magistrat. Plusieurs responsables syndicaux ont admis lors de l'enquête que ce système était un moyen de financement de leur organisation et que certaines dépenses relevaient d'une action purement syndicale sans lien avec le fonctionnement du CE." La question du financement des syndicats est de plus en plus prégnante dans le débat public, notamment depuis le mois de novembre dernier avec la polémique sur le rapport parlementaire Perruchot.
Retrouvez nos articles précédents sur le financement des syndicats : Extraits des auditions de la commission parlementaire, et Le rapport enterré.
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